Conditions Générales d'Utilisation

Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Général

Tous les membres s'engagent à ne pas participer à aucune des activités interdites suivantes :

I) copier, distribuer ou divulguer toute ou partie du Service sur quelque support que ce soit, y compris, sans s’y limiter, tout « raclage » automatisé ou non automatisé ; 

II) utiliser un système automatisé, y compris, sans s’y limiter, des « robots », des « araignées », des « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder au Service en envoyant plus de messages de demande aux serveurs de Pro&Beauty qu’une personne humaine ne pourrait raisonnablement produire pendant la même période de temps en utilisant un navigateur Web classique en ligne ; 

III) transmettre des courriers indésirables, des chaînes de lettres ou d’autres e-mails non sollicités ; 

IV) tenter d’interférer avec les serveurs exécutant le Service, de compromettre l’intégrité ou la sécurité du système ou de déchiffrer les transmissions à destination de ces serveurs ou en provenance de ceux-ci ; 

V) prendre toute mesure qui impose, ou pourrait imposer à notre seule discrétion, une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure ; 

VI) télécharger des données invalides, des virus, des vers ou d’autres agents logiciels par le biais du Service ; 

VII) collecter ou récolter toute information personnelle identifiable, notamment les noms de compte, auprès du Service ; 

VIII) utiliser le Service à des fins de démarchage commercial non autorisé ;

IX) usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ou faire autrement des fausses déclarations sur votre affiliation avec celle-ci, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler votre identité ; 

X) interférer avec le bon fonctionnement du Service ; 

XI) accéder à tout contenu du Service par le biais d’une technologie ou de moyens autres que ceux fournis ou autorisés par celui-ci ; 

XII) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou limiter l’accès au Service, y compris, sans s’y limiter, les outils qui empêchent ou limitent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations à l’utilisation du Service ou de son contenu ; 

XIII) utiliser tout Contenu Pro&Beauty (tel que défini ci-après), notamment toute marque de fabrique de Pro&Beauty, d’une manière qui pourrait ternir ou déprécier ce Contenu Pro&Beauty ou encore lui nuire ; 

XIV) utiliser le Service ou tout Contenu Pro&Beauty (tel que défini) pour soutenir, inciter ou promouvoir la discrimination, les comportements hostiles ou la violence ; 

XV) utiliser toute marque de fabrique Pro&Beauty ou toute variante de celle-ci, y compris avec des fautes d’orthographe, comme nom de domaine ou dans le cadre d’un nom de domaine, comme une balise méta, un mot clé ou tout autre type de code ou de données de programmation ; 

XVI) adopter ou utiliser, sans notre consentement écrit préalable, un mot ou une marque similaire ou susceptible d’être confondus avec les marques de fabrique de Pro&Beauty ; 

XVII) copier, imiter ou utiliser, en tout ou en partie, l’aspect et l’atmosphère du Service (y compris, sans s’y limiter, tous les en-têtes de page, graphiques personnalisés, icônes de boutons et scripts) sans le consentement préalable écrit de Pro&Beauty ; 

XVIII) utiliser tout Contenu Pro&Beauty pour créer un lien vers le site Web de Pro&Beauty sans le consentement préalable écrit de Pro&Beauty, créer des cadres ou des liens réactifs vers le Service ou tout contenu autre que le vôtre sans le consentement préalable écrit de Pro&Beauty.

L’accès au contenu audiovisuel disponible sur le Service à toute autre fin ou de toute autre manière que la diffusion en continu (tel que défini ci-dessous) est expressément interdit.

 « Diffusion en continu » s’entend d’une transmission numérique simultanée d’une œuvre audiovisuelle via Internet du Service Pro&Beauty vers l’appareil d’un Utilisateur de manière à ce que les données soient destinées à une visualisation en temps réel et non copiées, stockées, téléchargées de manière permanente ou redistribuées par l’Utilisateur.

Nous pouvons, sans préavis, modifier le Service ; cesser de fournir le Service ou ses outils à vous-mêmes ou aux Membres en général ou encore créer des limites d’utilisation pour le Service. Nous pouvons, à titre temporaire ou permanent, suspendre ou résilier votre accès au Service sans préavis et sans engagement de notre responsabilité pour un quelconque motif, y compris si, à notre seule appréciation, vous violez une stipulation du présent Contrat, ou sans motif. En cas de résiliation pour un quelconque motif ou sans motif, vous continuez à être lié par le présent Contrat. Si votre compte est résilié pour un quelconque motif, vous devez obtenir l’autorisation écrite de Pro&Beauty avant d’ouvrir un autre compte. Si vous tentez d’ouvrir un autre compte sans obtenir cette autorisation, Pro&Beauty peut vous interdire définitivement d’utiliser le Service. Vous ne pouvez pas détenir plus d’un compte actif à tout moment sans le consentement écrit de Pro&Beauty dans chaque cas. Si un tel consentement est accordé, vous ne pouvez pas charger des Banques de médias identiques (tels que définis ci-dessous) vers plus d’un compte.

Vous êtes seul responsable de vos relations avec d’autres Utilisateurs/Partenaires/Membres de Pro&Beauty. Nous nous réservons le droit, mais n’avons aucune obligation, de contrôler les différends se produisant entre vous et les autres Utilisateurs/Partenaires/Membres. Pro&Beauty décline toute responsabilité au titre de vos relations avec d’autres Utilisateurs/Membres, ou pour toute action ou inaction d’un Utilisateurs/Partenaires/Membres.

1.2 Lutte contre la discrimination

Pro&Beauty n’accepte pas et ne tolérera pas que son Service soit utilisé à des fins de discrimination, surtout en fonction de la race, de la religion, du sexe, de l’orientation sexuelle, de l’âge, du handicap, de l’ascendance ou de l’origine nationale. Il est interdit d’utiliser le Service d’une manière qui inciterait ou serait susceptible d’inciter, d’encourager ou d’appuyer une telle discrimination. Vous ne devez pas utiliser le Service pour inciter ou promouvoir les comportements hostiles ou la violence. Si nous avons la conviction et déterminons que vous utilisez le Service à des fins de discrimination, surtout si celle-ci est fondée sur la race, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, l’ascendance ou l’origine nationale, nous pouvons, à titre temporaire ou définitif, suspendre ou encore résilier votre accès au Service sans préavis et sans encourir une quelconque responsabilité pour quelque raison que ce soit.

1.3 Licence d’utilisation du Service Pro&Beauty

Sous réserve des conditions établies dans le présent Contrat, nous vous concédons par les présentes une licence non exclusive, limitée, incessible et librement révocable d’utilisation du Service tel qu’autorisée par les outils du Service. Pro&Beauty se réserve tous les droits sur le Service et le Contenu Pro&Beauty (tel que défini ci-dessous) qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Pro&Beauty peut résilier cette licence à tout moment pour un quelconque motif ou sans motif.

Des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer à tout contenu que vous téléchargez ou imprimez à partir du Service ou encore que vous chargez vers celui-ci. Ces conditions supplémentaires seront mises à votre disposition avant le début d’un téléchargement, d’un chargement ou d’une impression applicable.

Le présent Contrat s’applique à tous les visiteurs, utilisateurs, partenaires, membres, contributeurs et autres qui ont accès au Service (ci-après « Utilisateurs » ; « Partenaire »). Le présent Contrat intègre par les présentes les conditions des documents suivants, y compris les futurs avenants qui leur seront ajoutés ou les futures modifications qui leur seront apportées.

Les suivantes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont complémentaires des Conditions Générales de Vente (CGV). Elles ne pourront en aucun cas être dissociées l’une de l’autre. Toute inscription et souscription par un membre ou une marque partenaire, vaut acceptation pleine et entière des CGV et CGU en vigueur.

En consultant la plateforme Pro&Beauty, vous acceptez les termes de ces conditions d’utilisation et d’être régi par l’ensemble des indications, restrictions et règles qui pourraient concerner toutes les sections et les services disponibles sur cette plateforme.

Pro&Beauty se réserve le droit d’apporter des modifications sur sa plateforme et de modifier ses conditions lorsqu’elle le souhaite sans aucune notification préalable. Les modifications apportées prendront effet dès leur mise en ligne sur le site et ce, pour tous les utilisateurs de la plateforme. Nous conseillons donc à l’ensemble des utilisateurs de s’informer régulièrement sur ces conditions.

En utilisant la plateforme, l’internaute reconnaît avoir été informé de la présence de Conditions Générales d’Utilisation dès son arrivée sur le site et du besoin d’en prendre connaissance préalablement à toute navigation sur la plateforme. De ce fait, toute poursuite de la navigation sur la plateforme signifie la pleine et entière acceptation par l’internaute des présentes conditions. Si l’utilisateur était en désaccord avec ces conditions, il serait tenu de stopper sans délai la consultation de Pro&Beauty.

Les membres s’engagent à procurer des informations exactes concernant ses coordonnées personnelles et autres informations requises pour accéder à l’ensemble des services proposés sur la plateforme.

En naviguant sur ce site, vous acceptez par la même occasion que nous puissions vous divulguer toute information de manière électronique, en les publiant sur notre site ou en vous envoyant un email si vous en avez fait le choix lors de votre inscription. Dès que vous le souhaitez, vous avez la possibilité d’annuler votre choix de recevoir nos communications en nous contactant au 09.72.57.80.15. Vous pouvez aussi nous contacter par courrier électronique à l’adresse suivante : service-clients@proandbeauty.com.

Droits d’auteur : utilisation du contenu du site et Propriété Intellectuelle

Pro&Beauty exploite une plate-forme de logiciels marketing, d’informations et de design qui permet notamment à nos utilisateurs gérants d’un centre de beauté, salon de coiffure, SPA ou onglerie, … de créer et d’utiliser ces modèles pour développer leur communication digitale.

L’utilisation de la plateforme par une société partenaire de Pro&Beauty est strictement limitée à l’espace marque partenaire. De fait, l’exploitation par une marque partenaire du contenu proposé par la plateforme Pro&Beauty est strictement interdite (articles, visuels, vidéo, rédactionnels, logiciels marketing, …).

Nous fournissons des supports et des contenus prêts à l’emploi qui peuvent être concédés pour être utilisés conformément à nos différentes licences.

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs où société partenaire au site et pour lesquels Pro&Beauty ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, Pro&Beauty dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du site y compris les textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, et plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du site.

L’accès sans abonnement au site confère à l’utilisateur un droit d’usage privé uniquement, non collectif et non exclusif.

Ainsi, la reproduction de tout élément publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé.

Concernant l’accès avec abonnement standard, vous disposez de l’ensemble des fonctionnalités de la plate-forme en illimité.

Concernant les images intégrées dans certains de nos modèles graphiques et mis à disposition par Pro&Beauty, il existe 3 licences (standard, libre, étendu).

Les conditions suivantes concernent uniquement les images présentes dans le modèle et non la structure graphique créée par Pro&Beauty. De fait, dans le cas où vous souhaiteriez disposer d’une utilisation plus large de nos modèles, vous avez toujours la possibilité de modifier l’image proposée tout en conservant la structure du modèle.

Certaines de nos ressources images étant sous licence standard et donc non libres de droits, elles sont soumises à des conditions d'utilisation strictes.

Avec une licence Standard, vous pouvez publier le fichier sur un site Web ou un site de médias sociaux sans limitation de vues.

Avec une licence Standard, vous ne pouvez pas distribuer le fichier autonome ; créer des marchandises, modèles ou autres produits destinés à la revente ou à la distribution si la valeur principale du produit est associée au fichier lui-même. Par exemple, vous ne pouvez pas utiliser le fichier pour créer une affiche, un tee-shirt ou encore un mug que l’utilisateur serait susceptible d’acheter uniquement en raison du fichier imprimé dessus ; transférer la licence à plus d’un employeur ou client, sauf si une licence distincte existe pour chacun d’eux.

Dans le cas où vous souhaiteriez utiliser un modèle sous licence standard pour une autre utilisation que celle mentionnée précédemment, vous devrez vous-même en faire la demande directement au fournisseur. Dans ce cas, veuillez nous contacter pour obtenir la liste des modèles sous licence standard ainsi que la référence de l’image.

Une licence libre concerne l’ensemble des fichiers proposés gratuitement par des banques d’images libres de droits (Unsplash, Pixabay, Google Images …)

Toutes les images libres peuvent être utilisées gratuitement à des fins commerciales et non commerciales sur papier et version numérique sans limites de nombre d‘impressions, sauf dans les cas mentionnés dans « Ce qui n'est pas autorisé »

Ce qui n'est pas autorisé :

• Ne pas dépeindre des personnes identifiables sous un mauvais jour ou d'une manière offensante
• Ne pas vendre de copies non modifiées d'une image. Par exemple, vendre une copie exacte d'une photo libre sous forme d'affiche, d'impression ou sur un produit physique
• Ne pas utiliser pas d'images avec des marques identifiables pour créer une association trompeuse avec un produit ou un service.
• Ne pas redistribuer ni vendre les images ou vidéos sur une autre plate-forme en vous faisant passer pour son auteur

Une licence étendue concerne l’ensemble des fichiers, images et modèles entièrement créés par les équipes Pro&Beauty.

Dans le cas d’une licence étendue, vous êtes autorisé à utiliser le modèle sur l’ensemble de vos réseaux de communication (mailing, réseaux sociaux, site internet) sans aucune limite d’impression.

Une licence étendue vous permet également d’utiliser les modèles pour votre communication commerciale sur support papier (affiches, flyers, bon cadeau)

Ce qui n'est pas autorisé :

• Ne pas dépeindre des personnes identifiables sous un mauvais jour ou d'une manière offensante
• Ne pas vendre de copies non modifiées d'une image. Par exemple, vendre une copie exacte d'une photo libre sous forme d'affiche, d'impression ou sur un produit physique.
• Ne pas utiliser d'images avec des marques identifiables pour créer une association trompeuse avec un produit ou un service
• Ne pas redistribuer ni vendre les images ou vidéos sur une autre plate-forme de contenu en vous faisant passer pour son auteur

En ce qui concerne l’ensemble des modèles et contenu rédactionnel de la plate-forme, il est strictement interdit de partager le contenu sur une plate-forme concurrente à Pro&Beauty. De même, il vous est strictement interdit de partager le contenu de la plate-forme à un autre professionnel exerçant dans le domaine de la beauté et n’étant pas adhérent à Pro&Beauty.

Cependant, il est de votre responsabilité de vous assurer que le contenu représenté (personnes, logos, propriété privée, etc.) est adapté à votre application et ne porte atteinte à aucun droit.

Pro&Beauty se décharge de toute responsabilité si ces conditions d'utilisation ne sont pas respectées et se donne le droit de supprimer votre accès à la plate-forme Pro&Beauty.

Veuillez nous contacter par e-mail à service-clients@proandbeauty.com si vous avez des questions concernant le présent Contrat.

Pour toute utilisation des supports fournis par une marque partenaire de Pro&Beauty, vous devez obligatoirement vous référer aux conditions d’utilisation et obligation du partenaire.

La plateforme Pro&Beauty est une œuvre protégée en France par le Code de la Propriété Intellectuelle. C’est également le cas à l’étranger, par les conventions internationales en vigueur sur les droits d’auteur. De ce fait, la violation de l’un de ses droits d’auteur est un délit de contrefaçon passible de 2 ans d’emprisonnement et de 150.000 euros d’amende, aux termes de l’article L.335-2 du code de la propriété intellectuelle.

À l’exception de votre Contenu Utilisateur, le Service et tous les supports qui y sont présents ou qui sont transférés par celui-ci, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, images, textes, graphiques, illustrations, logos, brevets, marques de fabrique, marques de service, droits d’auteur, photographies, fichiers audio ou vidéo, musiques, Contenus Utilisateur appartenant à d’autres Utilisateurs et Banques de médias appartenant à d’autres Utilisateurs (ci-après « Contenu Pro&Beauty »), ainsi que tous les Droits de propriété intellectuelle y afférent, sont la propriété exclusive de Pro&Beauty et de ses concédants de licence (notamment les autres Utilisateurs qui publient des Contenus Utilisateur ou contribution des Banques de médias (tel que défini ci-dessous) au Service). Sauf stipulation expresse des présentes, aucun élément du présent Contrat ne sera réputé créer une licence afférente à ces Droits de propriété intellectuelle ; vous vous engagez à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, exécuter publiquement, publier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de tout Contenu Pro&Beauty. Il est strictement interdit d’utiliser le Contenu Pro&Beauty à des fins non expressément autorisées par le présent Contrat.

Pro&Beauty décline toute responsabilité et n’assume aucun engagement envers tout Contenu Utilisateur que vous, tout autre Utilisateur ou tiers, affiche, publie ou imprime sur le Service ou en utilisant celui-ci. Vous serez tenu seul responsable de votre Contenu Utilisateur et des conséquences de l’affichage, de la publication et de l’impression de celui-ci ; vous convenez que nous agissons uniquement comme un canal passif pour votre distribution en ligne et la publication de votre Contenu Utilisateur. Vous comprenez et convenez que vous pouvez être exposé à du Contenu Utilisateur ou à des Banques de médias qui sont inexacts, répréhensibles, inappropriés pour les enfants ou autrement inadaptés à votre but ; vous convenez que Pro&Beauty ne sera pas responsable des dommages que vous déclarerez avoir subi en raison d’un Contenu Utilisateur, d’une Banque de médias ou de votre utilisation de l’un ou de l’autre sous forme imprimée. Dans le cas où votre Contenu Utilisateur est présumé offensant, inapproprié pour les enfants, illégal ou autrement en violation des présentes conditions, vous convenez que Pro&Beauty peut divulguer ce Contenu Utilisateur aux forces de l’ordre ou à d’autres autorités gouvernementales.

Octroi de licence de Contenu Utilisateur

En publiant des designs contenant du Contenu Utilisateur avec le Service, vous accordez expressément et vous garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder, à Pro&Beauty une licence multi-usages, cessible sous sous-licence, transférable, perpétuelle, irrévocable, non exclusive et mondiale en vue de l’utilisation, la reproduction, la modification, la publication, la traduction, la distribution, la publication simultanée, l’exécution publique et l’affichage public de ce Contenu Utilisateur et de votre nom, voix et/ou photo tel qu’inscrit dans votre Contenu Utilisateur, y compris la réalisation d’œuvres dérivées et le listing d’informations les concernant, en tout ou en partie, et sous quelque forme que ce soit, médiatique ou technologique, déjà connue ou développée ultérieurement, pour une utilisation dans le cadre des activités du Service et de Pro&Beauty (et de ses successeurs et affiliés), y compris, sans s’y limiter, la promotion et la redistribution, en tout ou en partie, du Service (et des œuvres dérivées de celui-ci), sous tous les formats médiatiques et par tous les canaux médiatiques. 

Notification DMCA

Étant donné que nous respectons les droits des artistes et des propriétaires de contenu, la politique de Pro&Beauty est de répondre aux notifications d’infraction présumée au titre de la loi Digital Millennium Copyright Act of 1998 [loi américaine de 1998 sur les droits d’auteur de l’ère numérique] (ci-après « loi DMCA »).

Si vous croyez qu’une de vos œuvres protégées a été copiée en violation de vos droits d’auteur et qu’elle est accessible via le Service, veuillez en notifier l’agent chargé des droits d’auteur de Pro&Beauty tel que prévu par la loi DMCA. Pour que votre réclamation soit valable au titre de la loi DMCA, vous devez fournir les renseignements suivants par écrit :

• La signature, électronique ou manuscrite, d’une personne habilitée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
• L’identification de l’œuvre protégée qui, selon vos déclarations, a subi une infraction ;
• L’identification du support qui, selon vos déclarations, constitue une infraction et son emplacement dans le Service ; 
• Des coordonnées suffisantes pour permettre à Pro&Beauty de vous contacter, comme votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail ; 
• Une déclaration selon laquelle vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation du support de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son mandataire ou la loi ; 
• Une déclaration, établie sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements ci-dessus sont exacts et affirmant que vous êtes le titulaire du droit d’auteur ou êtes habilité à agir pour son compte.

Les informations ci-dessus doivent être soumises à l’agent DMCA suivant :

Pro&Beauty 

Adresse : 9 avenue de la marqueille

31650 St Orens de Gameville

FRANCE

E-mail : service-client@proandbeauty.com

EN VERTU DE LA LOI DMCA ET À D'AUTRES LOIS APPLICABLES, SI VOUS FAITES SCIEMMENT UNE FAUSSE DÉCLARATION SELON LAQUELLE UN SUPPORT EN LIGNE CONSTITUE UNE INFRACTION, VOUS POURREZ FAIRE L’OBJET DE POURSUITES PÉNALES POUR PARJURE ET D’AMENDES CIVILES, NOTAMMENT DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES, DES FRAIS DE DÉPENS ET DES HONORAIRES D’AVOCAT.

Veuillez noter que cette procédure vise exclusivement à notifier à Pro&Beauty et à ses affiliés que l’un de vos supports protégés a subi une infraction. Les exigences précédentes visent à satisfaire aux droits et obligations de Pro&Beauty au titre de la loi DMCA, mais ne constituent pas des conseils juridiques. Il peut être souhaitable de contacter un avocat au sujet de vos droits et obligations au titre de la loi DMCA et d’autres lois applicables.

Conformément à la loi DMCA et à d’autres lois applicables, Pro&Beauty a adopté une politique de résiliation, dans les circonstances appropriées, des Utilisateurs qui sont réputés être des contrevenants récidivistes. Pro&Beauty peut également, à sa seule discrétion, limiter l’accès au Service et/ou résilier les comptes de tous les Utilisateurs qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle d’autrui, qu’il s’agisse ou non d’une récidive.

Moyens mis en œuvre pour lutter contre les activités illicites :

Tout Utilisateur-partenaire reconnaît être informé qu'une modération a posteriori est mise en œuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membres des Services Interactifs qui apparaîtraient contraires aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.

Tout Utilisateur-partenaire reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Économie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur-Partenaire doit cliquer sur le lien « CONTACTEZ-NOUS » prévu à cet effet, et accessible sur la page d'accueil des Services Interactifs, et/ou tout autre emplacement qui paraîtrait mieux adapté à l'Éditeur du Site, et se reporter à l'article des Conditions Particulières d'Utilisation des Services Interactifs.

II est entendu que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

Le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,

La dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DE PRO&BEAUTY

LES DONNÉES QUE NOUS RECUEILLONS

Lors de la navigation sur la plateforme Pro&Beauty, nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

L’accès à la plateforme nécessite une connexion sécurisée avec une vérification du numéro de SIRET dans le but de confirmer le domaine d’activité du professionnel qui souhaite devenir membre. Les données recueillies lors de l’inscription ont pour objectif de pouvoir envoyer des newsletters, de la publicité ciblée, des offres personnalisées, des codes promo ou encore des alertes mails sur les marques, formations, appareils, parrainage, etc.

LES INFORMATIONS QUE VOUS NOUS TRANSMETTEZ DIRECTEMENT

En faisant le choix de naviguer sur notre plateforme, vous allez être amenés à nous fournir des informations, certaines ayant pour but de vous identifier : vos données personnelles.

Ces données comportent les informations nécessaires à votre inscription sur la plateforme : nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, mot de passe, SIRET, marques partenaires, etc. Elles sont obligatoires pour finaliser et valider l’inscription. Dans le cas contraire, la société Pro&Beauty ne sera pas en mesure de vous ouvrir l’accès aux différents services proposés par la plateforme.

LES DONNÉES RECUEILLIES AUTOMATIQUEMENT

A chaque visite, nous pouvons collecter, conformément à la législation en vigueur et avec votre accord, des données concernant les appareils à partir desquels vous utilisez nos services ou aux réseaux sur lesquels vous accédez à notre plateforme, comme vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateur utilisés, type et versions de plugins, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre plateforme, notamment votre parcours sur les différentes pages URL de notre plateforme, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez, les termes de recherches utilisés, les erreurs de téléchargement, la durée de consultation de certaines pages, l’identifiant publicitaire de votre appareil, les interactions avec la page ainsi que tout numéro de téléphone utilisé pour nous contacter. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons notamment recours aux cookies (pour en savoir plus à ce sujet, veuillez-vous référer à notre chapitre sur les Cookies).

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Vos Données Personnelles sont archivées à l’issue des périodes suivantes :

• 10 ans après votre dernière utilisation de notre Plateforme, si vous n’avez pas fermé votre compte
• 3 ans après la fermeture de votre compte, sauf si vous avez reçu un avis négatif ou un signalement, dans ce cas, vos données sont conservées pendant 4 ans.

Concernant les données personnelles suivantes, elles sont susceptibles d’être gardées pour des durées différentes :

• Les données financières (paiements, remboursements, etc.) sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable ;
• Les contenus créés par vos soins sur notre Plateforme (commentaires, avis et notation) sont rendus anonymes passés les délais mentionnés, mais demeurent visibles sur nos Plateformes.

Dans le cas où votre compte a été suspendu ou bloqué, nous nous donnons le droit de garder vos données pour une durée de 2 à 10 ans à compter de la date de suspension dans l’objectif d’éviter tout contournement de votre part des règles en vigueur sur nos Plateformes.

UTILISATION DES DONNÉES RECUEILLIES

Les données recueillies sont utilisées dans les buts suivants :

• Exécuter les contrats conclus entre les deux parties et fournir les informations et services demandés.
• Percevoir vos paiements ou vous informer des crédits collectés en votre faveur.
• Communiquer et interagir avec l'ensemble de la communauté Pro&Beauty.
• Gérer la plateforme et effectuer des opérations techniques internes telles que la résolution de problèmes, l'analyse de données, les tests, études, et sondages.
• Prendre contact pour vous proposer des solutions adaptées à votre situation (formations, présentations, informations, etc.).
• Améliorer la plateforme et garantir que l'affichage des contenus est optimisé pour vos appareils.
• Vous permettre d'accéder aux fonctionnalités interactives de nos services, si vous le souhaitez.

DESTINATAIRES DES INFORMATIONS RECUEILLIES ET TRANSFERT DE DONNÉES

Pro&Beauty travaille en étroite collaboration avec des entreprises tierces qui peuvent avoir accès à vos données personnelles :

• Nos partenaires commerciaux qui font la promotion de leurs services sur notre Plateforme et auxquels vous pouvez décider de souscrire
• Nos partenaires commerciaux sur le site internet desquels nous pouvons faire de la publicité pour nos services
• Les sous-traitants auxquels nous faisons appel en matière de prestations techniques, services de paiement, vérification d’identité ou encore les fournisseurs de solutions analytiques et les entreprises de recouvrement et organismes de crédit.

La conservation de vos données personnelles se fait à l’échelle de l’Union Européenne. Cependant, il est possible que les données que nous récoltons lors de votre utilisation de la plateforme soient transférées dans d’autres pays. Il est possible que certains d’entre eux aient une législation différente et moins protectrice que celle en vigueur dans votre pays concernant la protection des données personnelles. 

C’est par exemple le cas pour les données communiquées à nos sous-traitants situés hors de l’Union Européenne et notamment aux États-Unis. En effet, nous nous réservons le droit de faire appel à leurs services pour répondre à vos demandes, modérer les photographies publiées sur nos Plateformes, fournir des outils de paiement en ligne, nous fournir des services commerciaux et publicitaires ou des services d’emailing et de SMS.

Conformément à la législation applicable, vous avez le droit de demander une copie des données personnelles vous concernant que nous détenons. Avant de répondre à votre demande, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité et à vous demander des informations complémentaires afin de traiter votre requête dans les meilleurs délais, et ce, dans les délais légaux. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter.

Vous avez également le droit de demander à Pro&Beauty de corriger, mettre à jour ou supprimer les informations que vous nous avez fournies, en nous contactant par e-mail à l’adresse suivante : service-clients@proandbeauty.com.

Veuillez toutefois noter que dans certains cas, la suppression de vos données pourrait rendre impossible l'utilisation de la plateforme. Par exemple, la suppression des données d'identification de votre entreprise ou de vos informations de connexion entraînera la perte d'accès à nos services. Dans ces cas, nous procéderons à la suppression des données demandées, mais cela impliquera que vous ne pourrez plus accéder à nos services ou les utiliser.

De plus, conformément à la législation française, même si vous n'êtes plus client, nous sommes tenus de conserver certaines informations, notamment celles relatives à la facturation, pendant une durée définie par la loi (ex. : 10 ans pour les factures). Ces informations ne peuvent être supprimées avant l'expiration des délais légaux.

En cas de changement concernant vos informations, il est de votre responsabilité de nous informer rapidement, notamment en cas de modification de votre adresse postale ou électronique, afin de nous permettre de répondre correctement à vos demandes et de vous contacter si nécessaire.

Pro&Beauty se réserve également le droit de conserver, à des fins d'archivage, des copies des communications échangées avec les utilisateurs du site www.proandbeauty.com, ainsi que toute réponse aux questions ou commentaires envoyés par nos services.

Enfin, vous disposez du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Si vous souhaitez exercer ce droit ou obtenir plus d'informations, nous vous invitons à nous contacter.

DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cas où cela est prévu par la législation applicable, vous êtes en droit de demander une copie des données personnelles vous concernant que nous possédons. Préalablement, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et de vous demander de nous communiquer plus d'informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons par la suite de donner suite à votre demande rapidement, et au maximum, dans les délais fixés par la loi. Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous invitons à nous contacter.

Vous pouvez faire la demande à Pro&Beauty de corriger, de mettre à jour, ou de supprimer les informations que vous lui avez communiquées, en nous contactant par mail à l’adresse : service-clients@proandbeauty.com.

En cas de changement concernant vos informations, vous devez vous assurer de communiquer à Pro&Beauty toute modification vous concernant, y compris celles relatives à votre adresse postale et/ou électronique pour nous permettre de répondre à vos demandes à la bonne adresse et de vous contacter au sujet de celle-ci en cas de nécessité.

La société Pro&Beauty se donne également le droit de conserver, pour des besoins d’archivage, des copies des communications avec les utilisateurs du site Internet www.proandbeauty.com et toute réponse aux questions ou commentaires envoyés aux utilisateurs par nos services.

Veuillez prendre en note que nous sommes en droit de conserver certaines données vous concernant quand la loi nous l’impose ou lorsque nous avons un motif légitime de le faire. C’est notamment le cas lorsque vous avez commis une fraude ou violé nos Conditions Générales d’Utilisation et nos Conditions Générales de Vente et que nous souhaitons empêcher que vous contourniez les règles applicables à notre communauté.

Enfin, vous disposez du droit de choisir des directives relatives au sort de vos Données Personnelles après votre mort.

SÉCURITÉ DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ET MODIFICATIONS

Sur la plateforme Pro&Beauty, nous avons mis en place une multitude de couches de sécurité afin de garantir la protection des informations personnelles que vous nous confiez. Nous travaillons en collaboration avec un prestataire spécialisé pour assurer l'évolution constante de nos systèmes de sécurité, en intégrant régulièrement des améliorations. Cela inclut l’utilisation de différents systèmes de sauvegarde indépendants les uns des autres, afin de protéger vos données en cas d’incident.

Nous investissons également des ressources financières conséquentes pour renforcer la sécurité de notre infrastructure. Cependant, bien que nous mettions tout en œuvre pour protéger vos données, il est important de noter qu'aucun système n'est infaillible. Même les plus grandes entreprises mondiales, telles que Google, Facebook, ou encore des services d'État, peuvent être victimes de piratages ou d'actes malveillants.

En conséquence, bien que nous prenions toutes les mesures possibles pour sécuriser vos informations, Pro&Beauty ne peut être tenu pour responsable en cas d’attaque ou de faille de sécurité. Aucune demande de dédommagement financier ne pourra être exigée en cas de perte, altération ou divulgation non autorisée de données à la suite d’un acte malveillant.

Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des données personnelles que vous nous fournissez, notamment pour éviter qu’elles ne soient déformées, endommagées ou transmises à des tiers sans autorisation. Cependant, nous vous informons également que, compte tenu des spécificités techniques d’Internet, aucune diffusion de données en ligne n'est sécurisée à 100%. Les informations transmises sur Internet peuvent potentiellement être interceptées et utilisées par des personnes autres que le destinataire prévu.

AVIS, COMMENTAIRES ET PUBLICITÉS

COMMENT UTILISONS-NOUS ET MODÉRONS-NOUS VOS MESSAGES ?

Nous nous donnons le droit de prendre connaissance de l’ensemble des messages que vous échangez sur notre plateforme avec tous les membres notamment dans le but de prévenir les fraudes, d’améliorer nos services, d’assister les utilisateurs, de vérifier le respect par nos membres des contrats conclus avec nous et notamment de nos Conditions Générales d’Utilisation.

PUBLICITÉ CIBLÉE, E-MAILS ET SMS ENVOYÉS

Respectant la législation applicable et avec votre accord, lorsqu’il est requis, nous avons le droit d’utiliser les données que vous nous fournissez sur la plateforme à des fins de prospection commerciale.

Concernant la réception de nos emails promotionnels : vous pouvez dès que vous le souhaitez annuler votre accord en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos communications ou en nous contactant. Pour ce qui est de la publicité ciblée : vous pouvez à tout moment retirer votre accord.

14. Liens de tiers et applications Pro&Beauty

Le Service peut comporter :

• Liens vers des applications tierces à installer et à utiliser sur Pro&Beauty (Pro&Beauty.com/apps) ;
• Liens vers des sites Web tiers, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d’autres événements ou activités, que Pro&Beauty ne possède ni ne contrôle.

Pro&Beauty n’assume aucune responsabilité envers ces applications, sites, informations, supports, produits ou services de tiers. Si vous accédez à une application tierce site ou à un site Web à partir du Service, vous le faites à vos risques et périls et vous comprenez que le présent Contrat et la politique de confidentialité de Pro&Beauty ne s’appliquent pas à votre utilisation de ces sites. 

Assurez-vous d’avoir lu et accepté les conditions générales de l’application avant d’installer une application sur votre compte Pro&Beauty. Vous exonérez expressément Pro&Beauty de toute responsabilité découlant de votre utilisation de toute application, d’un site Web, d’un service ou d’un contenu tiers. 

En outre, vos transactions avec des annonceurs/Partenaires se trouvant sur le Service, ou votre participation aux promotions de ceux-ci, notamment le paiement et la livraison de marchandises ainsi que toutes les autres conditions (telles que les garanties) ne concernent que vous et lesdits annonceurs/Partenaires. Vous convenez que Pro&Beauty ne sera pas responsable d’un quelconque préjudice afférent à vos relations avec ces Annonceurs/Partenaires.

Liens de tiers et applications Pro&Beauty

Le Service peut comporter :

• Liens vers des applications tierces à installer et à utiliser sur Pro&Beauty (Pro&Beauty.com/apps) ;
• Liens vers des sites Web tiers, des annonceurs, des services, des offres spéciales ou d’autres événements ou activités, que Pro&Beauty ne possède ni ne contrôle.

Pro&Beauty n’assume aucune responsabilité envers ces applications, sites, informations, supports, produits ou services de tiers. Si vous accédez à une application tierce site ou à un site Web à partir du Service, vous le faites à vos risques et périls et vous comprenez que le présent Contrat et la politique de confidentialité de Pro&Beauty ne s’appliquent pas à votre utilisation de ces sites.

Assurez-vous d’avoir lu et accepté les conditions générales de l’application avant d’installer une application sur votre compte Pro&Beauty. Vous exonérez expressément Pro&Beauty de toute responsabilité découlant de votre utilisation de toute application, d’un site Web, d’un service ou d’un contenu tiers.

En outre, vos transactions avec des annonceurs/Partenaires se trouvant sur le Service, ou votre participation aux promotions de ceux-ci, notamment le paiement et la livraison de marchandises ainsi que toutes les autres conditions (telles que les garanties) ne concernent que vous et lesdits annonceurs/Partenaires. Vous convenez que Pro&Beauty ne sera pas responsable d’un quelconque préjudice afférent à vos relations avec ces Annonceurs/Partenaires.

COOKIES

Pro&Beauty se réserve le droit d’utiliser des témoins de connexions (Cookies) ou systèmes similaires sur le site Internet www.proandbeauty.com pour faciliter la navigation sur ce site et personnaliser les informations qui y apparaissent. 

Elle se réserve également le droit d’utiliser des témoins de connexion (Cookies) et des systèmes similaires pour collecter des informations sur les utilisateurs du site Internet www.proandbeauty.com, comme l’adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d’exploitation utilisé et/ou les pages du site Internet visitées par un utilisateur, à des fins statistiques ou de sécurité. Pro&Beauty peut collecter ces informations afin de contrôler l’utilisation du site Internet www.proandbeauty.com et en améliorer certains aspects.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins de connexion (Cookies), mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de témoins de connexion (Cookies). Nous vous recommandons de garder cette fonction active pour passer librement de page en page et pour bénéficier de toutes les spécificités du site Internet www.proandbeauty.com.

MODALITÉS DE SOUSCRIPTION & D’ACCÈS AUX SERVICES

Pour profiter de la plateforme Pro&Beauty et de ses services, il est impératif d’avoir une activité liée aux métiers de la beauté et de l’esthétique. Chaque internaute souhaitant devenir membre devra, lors de son inscription, fournir son numéro de Siret, qui sera vérifié préalablement à l’activation du compte par la société Pro&Beauty.

L’inscription à Pro&Beauty peut s’effectuer de plusieurs manières :

• De manière spontanée par l’utilisateur en fournissant ses coordonnées ;
• Par l’intermédiaire d’une offre de lancement ou promotionnelle mise en place par Pro&Beauty ;
• En étant parrainé par un membre ou partenaire déjà inscrit sur la plateforme ;
• Par l'importation directe d'un fichier client par une marque partenaire. Dans ce cas, lorsque la marque télécharge un fichier client, Pro&Beauty scanne automatiquement les clients déjà existants sur la plateforme. Si une adresse mail correspond à un client déjà enregistré, ce dernier sera automatiquement ajouté au compte de la marque partenaire sur Pro&Beauty. Si aucun compte correspondant à l'adresse mail n’est trouvé, un compte Pro&Beauty sera automatiquement créé pour le client, avec un accès spécifique. Un email sera envoyé au client pour l’informer de la création de son compte et de l’ajout de la marque partenaire.

Dans ce cas, le client aura bien évidemment la possibilité de supprimer son compte à tout moment. Toutefois, dans la mesure où cette action a été effectuée directement par la marque partenaire, Pro&Beauty ne peut être tenu responsable de tout refus ou mécontentement de la part du client. Toute demande de suppression ou de réclamation devra être adressée directement à la marque partenaire, qui pourra également supprimer les éléments associés. Pro&Beauty agit exclusivement en tant qu’outil facilitant l’utilisation et la gestion des comptes, et il incombe à la marque partenaire d’utiliser la plateforme de manière conforme aux lois en vigueur.

Processus d'inscription et validation :
Le nouvel utilisateur, qu’il soit inscrit de manière volontaire ou suite à une action d’une marque partenaire, recevra un courrier électronique confirmant son inscription sur la plateforme Pro&Beauty.

Lorsqu’elle le juge nécessaire, Pro&Beauty se réserve le droit de vérifier les coordonnées fournies par un membre. Le membre devra être en mesure de justifier l’exactitude de ses informations dans les plus brefs délais. Dans le cas où le membre n’est pas en mesure de fournir ces justificatifs, Pro&Beauty se réserve le droit de résilier le compte du membre.

Garantie

Vous vous engagez à couvrir et à dégager de toute responsabilité Pro&Beauty, ses filiales, mandataires, concédants de licence, responsables et autres sociétés affiliées ainsi que leurs salariés, sous-traitants, mandataires, dirigeants et administrateurs à l’égard des demandes, dommages-intérêt, obligations, pertes, responsabilités, dettes et dépenses (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) découlant de : 

• Votre utilisation et accès au Service, y compris les données ou le contenu que vous transmettez ou recevez ; 
• Votre violation de toute condition du présent Contrat, y compris, sans s’y limiter, votre manquement à l’une des déclarations et garanties précitées ; 
• Votre violation de tout droit de tiers, y compris, sans s’y limiter, les droits à la confidentialité, droits de publicité ou Droits de propriété intellectuelle ; 
• Votre violation de toute loi, règle ou réglementation applicable ; 
• Toute demande ou tous dommages-intérêt découlant de l’un de vos Contenus utilisateur, de votre Banque de médias ou de tout contenu transmis via votre compte où 
• Tout autre accès et usage du Service par une autre partie avec votre nom d’utilisateur, mot de passe ou tout autre code de sécurité approprié.

DESCRIPTION DU SERVICE PARRAINAGE

Pour devenir membre de la plateforme Pro&Beauty, l’accès peut se faire par le service de parrainage. Le parrainage par un membre est limité à un cercle restreint (proches, amis) de la connaissance effective et physique du membre parrainant. 

En conséquence, le recrutement illimité de filleuls en dehors de ce cadre, à des fins directement ou indirectement lucratives, ou même à titre gracieux, par tous moyens tels que par l’intermédiaire d’un site internet, d’un blog, d’annonces sur Internet, ou des magazines ou des forums de discussion, ou encore en utilisant le nom des marques partenaires du site ou en reproduisant une partie de la charte graphique et/ou des contenus, est strictement prohibé.

Si Pro&Beauty était amenée à constater des irrégularités par un membre dans l’utilisation de son service de parrainage, elle pourrait alors prendre toute mesure adéquate afin de cesser ces irrégularités, y compris l’exclusion définitive du membre.

ANNONCES

Les annonces désignent l’ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, photographie), déposés par un annonceur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d’acheter, ou de vendre un bien.

L’annonceur désigne toute personne physique majeure ou personne morale, titulaire d’un compte sur la plateforme Pro&Beauty et ayant mis en ligne une annonce via le service en question. L’annonceur est informé qu’en publiant son Annonce sur le site Internet, celle-ci est susceptible d’être partagée par tout utilisateur ou tout annonceur sur les réseaux sociaux, mail, etc.

L’annonceur certifie détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce. Il garantit que l’annonce n’enfreint aucune réglementation en vigueur (publicité, concurrence, promotion des ventes, utilisation de la langue française, utilisation de données personnelles, prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu’il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l’égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

• Aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs
• Aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de Pro&Beauty ou de tout tiers
• Aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur. En effet, une Annonce est destinée à promouvoir un produit et n'est pas un support de publicité.

De plus, toutes les annonces (annonces/emplois/enchères) créées par l’annonceur doivent obligatoirement avoir un lien direct avec les métiers de l’esthétique et être à destination exclusives des professionnels de la beauté.

Pro&Beauty se réserve le droit de supprimer toute annonce (sans préavis, ni indemnité, ni droit à remboursement) qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion de service Pro&Beauty et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.

Si Pro&Beauty n’en a pas fait la démarche, il est possible à tout utilisateur de signaler un contenu abusif à partir du site internet, par mail, en cliquant sur le lien « contact ».

ANNONCES ET ENCHÈRES

Lorsqu’il poste une annonce, l’annonceur garantit à ne proposer que des biens disponibles dont il dispose réellement. Il s’engage, en cas d’indisponibilité du bien, à retirer l’annonce dans les plus brefs délais. Il certifie connaître l’étendue de diffusion de la plateforme et avoir pris l’ensemble des précautions nécessaires pour respecter la législation et décharge Pro&Beauty de toute responsabilité à cet égard.

L’annonceur est le seul responsable concernant les contenus des annonces qu’il publie et qu’il rend donc accessibles à l’ensemble des membres de la plateforme. Il relève Pro&Beauty de toute responsabilité, le garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ce dernier par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés.

L’annonceur accorde le droit à Pro&Beauty de supprimer ou refuser à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

En sa qualité d'hébergeur, Pro&Beauty est soumise à un régime de responsabilité atténuée prévu aux articles 6.I.2. et suivants de la loi nº2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Pro&Beauty ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

Toutes les annonces ont une durée de validité de 90 jours. Ce délai écoulé, l’annonce sera automatiquement supprimée de la plateforme Pro&Beauty. Si l’annonceur voulait prolonger la durée de la validité de ses annonces, il peut contacter Pro&Beauty par mail à service-clients@proandbeauty.com pour en faire la demande.

Il est strictement interdit de déposer des annonces mentionnant des objets ou des services dont la vente ou la fourniture est illicite. Par mesure de sécurité et afin d’assurer un environnement agréable pour tous, Pro&Beauty interdit strictement la publication d’annonces pour les objets suivants :

• Objets soumis à un rappel
• Objets volés
• Produits cosmétiques d’occasion ou usagés
• Produits non autorisés pour la commercialisation en France

Pro&Beauty vous donne le droit d’inclure un lien vers un site web dans l’objectif de fournir des informations complémentaires au sujet de l’objet de votre annonce, de fournir d’autres photos ou d’autres moyens de contact aux éventuels acheteurs. Concernant ces liens, il vous est strictement interdit d’y insérer des liens dans le seul but de rediriger le trafic de Pro&Beauty vers un autre site.

Conformément à la loi, dans sa qualité de vendeur, le membre assume deux garanties : une de conformité et une autre relative aux vices cachés des produits. Le vendeur est donc tenu par la loi de rembourser l’acheteur ou d’échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à l’annonce publiée.

L’exécution de l’obligation du vendeur concernant l’obligation de délivrer le produit acheté est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur sera tenu d’aviser l’acheteur de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Pro&Beauty se donne le droit de publier des annonces par ses propres soins et sans demande de rémunération de notre part en contrepartie.

ANNONCES D'EMPLOIS

Il vous est strictement interdit de publier des annonces sur ce site pour les types d’emplois suivants :

• Emplois dont la rémunération est exclusivement sous la forme de commissions, à moins que l’annonce en fasse la mention explicite et qu’elle donne une description claire et précise des missions, des produits ou services vendus.
• Annonces qui ne décrivent pas explicitement le type de tâches à accomplir

Nous vous rappelons que dans le cadre du recrutement, il vous est interdit :

• D’exiger une photo pour une demande d’emploi
• De discriminer sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, l’état matrimonial, la situation de famille, la déficience ou handicap, une condamnation ayant fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une suspension de casier criminel ou personne graciée.
• De répondre aux annonces pour toute autre raison que le recrutement d’une personne sur un poste légitime.

DISPONIBILITÉ DU SITE PRO&BEAUTY

Pro&Beauty fait tous les efforts nécessaires pour rendre son site internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article. L’accès au site est fourni sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

Toutefois, Pro&Beauty décline toute responsabilité en cas de :

• Interruptions, pannes, modifications et dysfonctionnements du site.
• Perte de données ou d'informations stockées par Pro&Beauty. Il incombe aux membres de prendre l’ensemble des précautions nécessaires pour conserver leurs contenus (annonces, offres d’emploi, etc.).
• Impossibilité momentanée d'accès à la plateforme en raison de problèmes techniques et ce, quelles qu'en soient l'origine et la provenance.
• Utilisation anormale ou exploitation illicite du site par tout membre.
• Attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de Pro&Beauty ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par un membre, résultants d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies aux présentes. Le membre renonce donc à demander réparation à Pro&Beauty à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes. 

C’est notamment le cas pour le service « Aides financières » proposé par Pro&Beauty. En effet, Pro&Beauty se décharge de toute responsabilité si le contenu diffère de la réalité. Il incombe donc à chacun de prendre ses responsabilités et de s’informer par ses propres moyens pour la gestion de son point de vente.

La société ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas d’échec de la société en question.

Tout membre est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. Le membre renonce également à exercer tout recours contre Pro&Beauty dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'utilisation et/ou de l'exploitation illicite du site, en cas de perte par un membre de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Absence de garantie

Le service est fourni « en l’état » et « selon la disponibilité ». Vous utilisez le service à vos risques et périls. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, le service est fourni sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Sans limiter ce qui précède, Pro&Beauty, ses filiales et ses concédants de licence ne garantissent pas que le contenu, y compris, sans s’y limiter, le Contenu Utilisateur et les Banques de médias, est exact, fiable ou correct ; que le service correspondra à vos besoins ; que le service sera disponible à un moment ou un endroit donné, sans interruption ou en toute sécurité ; que les défauts ou erreurs seront corrigés ou que le service est exempt de virus ou d’autres éléments nuisibles. 

Tout contenu téléchargé ou autrement obtenu par le biais de l’utilisation du service est téléchargé à vos risques et périls ; vous serez seul responsable de tout dommage causé à votre système informatique ou appareil mobile ou encore de toute perte de données résultant de ce téléchargement ou de votre utilisation du service.

Pro&Beauty ne garantit ni ne cautionne aucun produit ou service annoncé ou offert par un tiers par le biais du service Pro&Beauty ou de tout site, ou encore de tout service ou site Web hypertexte, et elle n’assumera aucune responsabilité à ce titre ; Pro&Beauty ne sera pas partie d’aucune transaction entre vous et les fournisseurs tiers de produits ou de services, ni ne surveillera d’une quelconque façon de telles transactions.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Pro&Beauty, ses affiliés, mandataires, administrateurs, salariés, fournisseurs ou concédants de licence ne sauraient être tenus responsables des dommages-intérêt directs, indirects, punitifs, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris, sans s’y limiter, les dommages-intérêts pour perte de bénéfice, de survaleur, d’utilisation, de données ou autres pertes intangibles, qui résultent de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le présent service, y compris, sans s’y limiter, de votre transmission de Contenu Utilisateur ou de Banque de médias. 

En aucun cas, Pro&Beauty ne sera tenue responsable des dommages ou préjudices résultant d’un piratage, d’une altération, d’un accès ou d’une utilisation non autorisée du service, de votre compte ou des informations qui y sont stockées.

Dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, Pro&Beauty décline toute responsabilité au titre 

1. De toute erreur ou inexactitude du contenu ; 
2. Des dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès à notre service ou utilisation de celui-ci ; 
3. De tout accès non autorisé à nos serveurs sécurisés et/ou à tout renseignement personnel qui y est stocké ou encore de toute utilisation non autorisée de ceux-ci ; 
4. De toute interruption ou cessation de transmission vers le service ou à partir de celui-ci ; 
5. Des bogues, virus, chevaux de Troie, ou autres, qui peuvent être transmis à notre service ou par son biais par un tiers ; 
6. De toute erreur ou omission dans un quelconque contenu ou de tout préjudice résultant de l’utilisation de tout contenu affiché, envoyé par e-mail, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service et/ou 
7. D’un Contenu Utilisateur ou encore d’un comportement diffamatoire, offensant ou illégal d’un tiers. En aucun cas, Pro&Beauty, ses filiales, mandataires, administrateurs, salariés, fournisseurs ou concédants de licence ne seront tenus responsables envers vous au titre de demandes, procédures, engagements de responsabilité, obligations, dommages, pertes ou coûts pour un montant dépassant celui que vous avez versé à Pro&Beauty.

Aucune action en justice, quelle qu’en soit la forme ou la nature, découlant du présent Contrat ne pourra être intentée par vous-mêmes ou en votre nom plus d’un (1) an après l’apparition du motif de l’action.

Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, Pro&Beauty décline toute responsabilité en cas de dommages-intérêt, coûts ou préjudices résultant de modifications apportées au Contenu Utilisateur, aux Banques de médias ou à tout autre contenu, aux ajouts ou aux combinaisons de Contenu Utilisateur ou de Banques de médias avec d’autres contenus ou encore de modifications apportées au contexte dans lequel vous utilisez le Contenu Utilisateur, les Banques de médias ou tout autre contenu.

Le présent article de limitation de responsabilité s’applique si la responsabilité présumée est fondée sur un contrat, un délit, une faute, une responsabilité stricte ou toute autre base, et ce, même si Pro&Beauty a été informée de la possibilité de la survenue d’un tel dommage. La limitation de responsabilité précitée s’appliquera dans toute la mesure permise par la loi sur le territoire concerné.

SUSPENSION DE L’ACCÈS AUX SERVICES

Pro&Beauty peut suspendre l’accès aux services et en informer par le biais d’une notification l’utilisateur. À charge pour lui d’y répondre dans un délai raisonnable si celui-ci diffuse sur le site tout contenu contraire à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droit de la personnalité de tiers. À défaut de réponse, Pro&Beauty peut supprimer de plein droit le compte du membre.

La plateforme Pro&Beauty procède régulièrement à des mises à jour de ses fonctionnalités notamment dans le cadre de l’amélioration de ses services, mais également pour faire suite aux contraintes techniques imposées par l’ensemble des entreprises externes dont Pro&Beauty dépend pour le bon fonctionnement de la plateforme (Facebook, Google, OVH, service de maintenance, partenaire,  ..)

Dans le cas où un service existant lors de la première souscription à la plateforme venait à être suspendu, l’entreprise Pro&Beauty ne pourrait en être tenue pour responsable et de fait, cela n’entraînerait donc aucune remise tarifaire. 

Concernant la mise à disposition des services liés à une offre partenaire (action commerciale marque, visuel et support de communication marque, …), ceux-ci sont soumis à l’acceptation exclusive de la marque partenaire après demande par l’utilisateur. Dans le cas où la marque partenaire venait à suspendre ses services, ou restreindre vos autorisations pour quelques raisons que ce soit, Pro&Beauty ne pourrait en être tenu pour responsable.

Dans le cadre de son développement et amélioration de ses services, Pro&Beauty peut être amené à proposer de nouveau service / option sur sa plateforme. Dans ce cas, Pro&Beauty se réserve le droit de modifier son tarif, ainsi que ses conditions de vente et d’utilisation de la plateforme. Dans le cas où l'utilisateur ou partenaire ne souhaiterait plus utiliser la plateforme, celui-ci reste libre de ne pas renouveler son abonnement / Partenariat tout en respectant les conditions énoncées dans les CGU et CGV.

SUPPORTS DE COMMUNICATION

1. Responsabilité et utilisation des contenus sur la plateforme Pro&Beauty

Cet article vient en complément de toutes les dispositions déjà présentes dans les Conditions Générales de Vente (CGV) et les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de Pro&Beauty, en particulier celles relatives au droit d’utilisation. La plateforme Pro&Beauty est en perpétuel développement pour offrir des services de plus en plus performants et adaptés aux besoins du marché de la beauté. Nous nous engageons à améliorer en continu nos outils pour garantir leur efficacité et leur compatibilité avec les usages professionnels.

2. Utilisation des supports de communication et contenus interdits

Chaque membre est personnellement responsable de l’utilisation des supports de communication mis à sa disposition via la plateforme Pro&Beauty. En modifiant les supports fournis, il s'engage à n'inclure aucun texte, image, dessin, marque de fabrique ou service, ni tout autre élément soumis à des droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers, sans avoir obtenu les autorisations nécessaires des détenteurs de droits. Le membre certifie que ses modifications respectent les droits des tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle, de marque déposée, le droit à la vie privée, et le droit de la personnalité.

Il est strictement interdit d'utiliser, télécharger ou diffuser des contenus qui ne respectent pas les règles définies dans nos CGV et CGU. Cela inclut, sans s'y limiter, les images :

• À caractère pornographique ou dénudé ;
• Violentes ou incitant à la haine ;
• Diffamatoires ou calomnieuses ;
• Racistes, xénophobes ou discriminatoires ;
• Susceptibles de choquer les bonnes mœurs ou contraires à l'ordre public.

Conformément à l’article 6 de la Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), Pro&Beauty ne peut être tenu responsable des contenus illégaux mis en ligne par les utilisateurs. Les membres sont entièrement responsables des contenus qu’ils téléchargent et modifient sur la plateforme.

3. Formats de fichiers et outils de communication

Pro&Beauty propose une gamme d'outils pour faciliter la création et la gestion de supports de communication. Les fichiers disponibles sur la plateforme sont principalement au format PNG, JPEG et PDF, qui sont les formats les plus couramment utilisés et adaptés à nos solutions et au marché. Si le membre souhaite collaborer avec un prestataire extérieur pour l'impression ou la diffusion de ces fichiers, il est de sa responsabilité de vérifier la compatibilité des formats et de s’adapter aux spécificités techniques (marges, types de fichiers, etc.) nécessaires à cette collaboration.

4. Intégration avec les réseaux sociaux et boîtes mail

La plateforme Pro&Beauty offre la possibilité de relier directement les comptes des utilisateurs à leurs propres réseaux sociaux (Facebook, Instagram) ainsi qu’à leurs boîtes mail. Cependant, Pro&Beauty ne peut être tenu responsable si ces plateformes bloquent ou restreignent l’utilisation des visuels téléchargés ou programmés depuis la plateforme. Les restrictions imposées par les réseaux sociaux évoluent constamment, et il est de la responsabilité du membre de vérifier que les images et les contenus qu'il souhaite publier respectent les politiques et règles en vigueur sur ces plateformes.

Certains des visuels disponibles sur Pro&Beauty ne sont pas nécessairement destinés à une utilisation sur les réseaux sociaux. La plateforme permet également aux utilisateurs de modifier et adapter les visuels à leurs besoins. Cependant, les règles d’utilisation peuvent varier en fonction des comptes ou des plateformes, et Pro&Beauty ne peut pas vérifier la conformité des contenus sur chaque réseau social. Il incombe donc à chaque utilisateur de s'assurer que les visuels sont autorisés avant leur diffusion.

5. Conséquences en cas d’infraction

Tout membre qui enfreint ces règles, que ce soit en important des contenus illégaux, en modifiant les supports de manière non conforme, ou en ne respectant pas les restrictions imposées par les plateformes tierces, est seul responsable des conséquences juridiques et financières qui en découlent. Pro&Beauty se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à la plateforme en cas de non-respect de ces conditions.

En résumé, Pro&Beauty fournit les outils et les services nécessaires à la création et à la gestion des supports de communication, mais il appartient à chaque membre d'utiliser ces outils de manière conforme aux lois en vigueur et aux règlements des plateformes tierces.

LIENS ET PARTENAIRES

La plateforme www.proandbeauty.com peut contenir des liens vers des sites Internet de tiers, notamment ceux de ses partenaires. Pro&Beauty n’a aucun contrôle sur le contenu, la politique de confidentialité ou les actions de ces sites tiers. L’utilisation des informations que vous pourriez fournir à ces tiers ou que ces derniers pourraient collecter sur leurs propres sites Internet n’est pas régie par la présente Politique de Confidentialité. Il appartient donc à chaque membre de consulter attentivement la politique de confidentialité des sites tiers et de contacter directement leurs éditeurs en cas de question ou de doute concernant l’utilisation de ses données personnelles.

Espace remise partenaire

Pro&Beauty propose sur sa plateforme un espace dédié aux remises partenaires. Les remises affichées dans cet espace sont entièrement proposées et gérées par les marques partenaires. Pro&Beauty ne joue aucun rôle actif dans la gestion de ces remises, et il incombe à chaque marque partenaire de respecter les engagements qu’elle a pris en matière de promotions ou d’offres spéciales.

Si une marque refuse d’appliquer une remise qui est pourtant affichée dans l’espace remise partenaire, il est de la responsabilité de l'utilisateur de nous en informer. Cependant, Pro&Beauty ne garantit pas que cette remise pourra être appliquée, car la décision finale relève exclusivement de la discrétion de la marque concernée. En cas d'abus répétés ou d'engagements non respectés de la part d'une marque, Pro&Beauty se réserve le droit de supprimer purement et simplement l'offre remise de cette marque, sans préavis.

Il est important de noter que Pro&Beauty ne perçoit aucune rémunération sur les offres proposées dans l’espace remise partenaire. Par conséquent, aucune marque n’est privilégiée dans cet espace, et toutes les offres sont entièrement à la discrétion des marques partenaires. Toutefois, Pro&Beauty se réserve également le droit de refuser toute offre proposée dans l’espace remise partenaire si la marque ou la politique de la marque ne correspond pas à nos valeurs ou à notre mode de fonctionnement. Dans ce cas, Pro&Beauty se réserve le droit de supprimer une offre sans fournir d’explication.

Responsabilité de Pro&Beauty

Pro&Beauty ne peut être tenu responsable des actions ou omissions des sites Internet tiers ou de ses partenaires, y compris dans le cadre des remises proposées. Si un partenaire ou un tiers n’utilise pas les informations personnelles ou ne respecte pas les engagements en matière de confidentialité conformément à la politique de confidentialité de ce tiers ou à toute obligation contractuelle ou légale, Pro&Beauty décline toute responsabilité. Il incombe aux membres de vérifier et de faire valoir leurs droits directement auprès de ces partenaires ou sites tiers.

COMPARATEUR DE PRIX

Pro&Beauty s’engage à développer un système qui associe chaque produit de chaque boutique pour afficher automatiquement la comparaison des prix. Les prix des produits sont mis à jour au minimum toutes les 24 heures. Les prix, photos et descriptions indiqués le sont à titre indicatif. En aucun cas il ne pourra être possible de poursuivre Pro&Beauty pour une erreur d’information.

Pro&Beauty a développé un système qui range les produits par ordre croissant. Tous les prix sont donc indiqués du prix le plus bas au prix le plus haut sans distinction de tarif HT où TTC.

Pro&Beauty permet de comparer une liste de produits et de boutiques non exhaustive. Pro&Beauty n’est donc pas en mesure de proposer une solution qui compare tous les prix du marché et permettent de trouver le meilleur prix du marché.

D’autre part, le système développé par Pro&Beauty reste dépendant des mises à jour, changement et indication renseigner sur les sites internet des fournisseurs.

De fait, en cas d’information manquante ou erronée, Pro&Beauty ne pourrait en être tenu pour responsable.

ESPACE MARQUE PARTENAIRE

Il est convenu de désigner par « Partenaire » toute personne physique / morale, entreprise ou fournisseurs ayant conclu un accord de partenariat (par échange de mail, courrier, contrat écrit ou tout autres moyens de communication) avec l’entreprise Pro&Beauty. Toute personne physique / morale, entreprise ou fournisseurs ayant un accès à l’espace partenaire de la plateforme Pro&Beauty.

Acceptation

L'utilisation et la gestion (importation et partage de contenu de marque) de l'espace marque sont exclusivement réservées aux entreprises partenaires de la plateforme Pro&Beauty, exerçant une activité en lien avec le domaine de la beauté. En s'inscrivant et en utilisant la plateforme Pro&Beauty, le partenaire accepte pleinement et sans réserve les présentes conditions, lesquelles équivalent à un contrat entre Pro&Beauty et le partenaire. Aucune autre forme de contrat écrit ou signé entre les deux parties n'est requise pour officialiser cet accord. La société Pro&Beauty se réserve le droit de refuser, limiter, ou supprimer l'accès à la plateforme à toute entreprise ne respectant pas les critères de partenariat ou les règles énoncées dans les CGU et CGV de Pro&Beauty.

Dans le cas où un contrat de prestation spécifique est signé entre le partenaire et Pro&Beauty, avec des prestations rémunérées, les présentes conditions générales prévalent, sauf si une disposition contraire est expressément mentionnée dans le contrat signé entre les deux parties.

Conditions d’utilisation des Contenus et des Outils de Communication sur Pro&Beauty

La plateforme Pro&Beauty met à disposition des marques partenaires un ensemble d’outils de communication, de diffusion, et de gestion de contenus digitaux. Ces outils permettent aux marques de téléverser, stocker, et partager leurs éléments visuels, vidéos, et autres supports de communication. L'accès à ces contenus est réservé aux clients professionnels de la marque (instituts de beauté, salons de coiffure, etc.), après leur identification et validation par la marque partenaire.

En utilisant la plateforme, les partenaires reconnaissent avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes conditions, qui régissent leur relation avec Pro&Beauty, et s’engagent à respecter toutes les règles d’utilisation des contenus et des outils mis à disposition. Dans le cas où un contrat de prestation rémunérée est établi, les conditions présentes demeurent applicables, sauf mention contraire spécifique dans le contrat signé entre Pro&Beauty et le partenaire.

1. Accès et Utilisation des Contenus par les Clients Professionnels

Une fois identifié par la marque partenaire comme un client légitime, le client professionnel obtient un accès non exclusif, personnel et non transférable aux contenus de la marque sur la plateforme Pro&Beauty. Ces contenus comprennent, sans s'y limiter, des éléments visuels, des vidéos, des modèles de communication, des actions commerciales, ainsi que des notifications internes.

Le client professionnel est autorisé à utiliser ces contenus uniquement à des fins de promotion des produits et services de la marque partenaire, en accord avec les actions commerciales mises en place sur la plateforme. Toute utilisation de ces contenus pour promouvoir des produits, services ou entités tiers est strictement interdite.

2. Mise à Jour des Contenus par la Marque Partenaire

Le partenaire s’engage à fournir à Pro&Beauty tous les éléments nécessaires à la mise en place du partenariat et à sa promotion, tels que les logos, éléments graphiques et contenu rédactionnel. Afin de maintenir la qualité et la crédibilité des services offerts par Pro&Beauty, la marque partenaire doit mettre à jour son contenu (visuel, rédactionnel, actions commerciales automatisées) au plus tard le jour de la mise à disposition de leurs nouveautés produits ou services auprès de leur clientèle.

3. Engagement de Communication du Partenaire

Le partenaire s’engage à maintenir une communication active avec Pro&Beauty tout au long de la durée du partenariat. Cela inclut la réponse aux demandes de Pro&Beauty (par mail, courrier, téléphone ou tout autre moyen de communication) dans un délai maximum de 7 jours ouvrés, afin de garantir le bon déroulement des opérations et des campagnes mises en place.

Modalité tarifaire

Les conditions tarifaires du partenariat sont soumises à plusieurs critères spécifiques, tels que le nombre de clients, le stockage utilisé, le type de données partagées ou l’activité commerciale. En conséquence, ces conditions, y compris le montant de la prestation, peuvent être renégociées à tout moment entre Pro&Beauty et la marque partenaire.

Droits de propriété intellectuelle

5. Protection de la Marque Partenaire

La marque partenaire reste propriétaire de tous les contenus qu’elle téléverse sur la plateforme Pro&Beauty. Les clients professionnels ne peuvent en aucun cas modifier, altérer ou adapter ces contenus, sauf pour des ajustements techniques strictement nécessaires (ex. : adaptation de taille ou de format, Coordonnées, logo). Toute modification non autorisée des contenus ou détournement de leur usage peut entraîner des sanctions, notamment la suspension ou la résiliation des accès à la plateforme.

La surveillance de l’utilisation des contenus par les clients professionnels incombe exclusivement à la marque partenaire. Pro&Beauty n'assume aucune responsabilité à cet égard. En cas de mauvaise utilisation des éléments de communication, la marque partenaire a la possibilité, via son interface sur Pro&Beauty, de désactiver ou révoquer l'accès aux contenus pour tout client professionnel ne respectant pas les conditions d'utilisation définies.

6. Création de Refonte par Pro&Beauty

Pro&Beauty se réserve le droit de créer des refontes des médias fournis par la marque partenaire, mais uniquement après accord préalable de la marque pour toute refonte impliquant directement un visuel ou une ressource sous licence appartenant à la marque partenaire. Ces refontes seront créées sans frais pour la marque, mais cette dernière ne possède aucun droit sur les refontes ainsi réalisées. Elles seront proposées sous licence distincte de la version originale et ne pourront être utilisées, vendues, distribuées ou modifiées par la marque partenaire.

En revanche, Pro&Beauty pourra créer des visuels ou des actions commerciales sur des thématiques similaires à celles de la marque partenaire sans leur accord, à condition de ne pas utiliser directement les ressources sous licence de la marque. Toutefois, cela s'applique uniquement dans le cadre de prestations non rémunérées. Dans le cadre d'une prestation spécifique ou d'un accord lié à un contrat de service avec facturation, les conditions applicables seront celles définies dans le contrat de service correspondant.

Pro&Beauty n'a aucune obligation d’effectuer ces refontes ou créations et se réserve le droit de le faire ou non, à sa seule discrétion.

7. Droits de Propriété Intellectuelle

Pro&Beauty reconnaît l’ensemble du contenu importé et modifié en direct sur la plateforme par le partenaire comme étant sa propriété exclusive. Le partenaire est donc autorisé à en disposer comme il le souhaite, dans le respect des conditions d’utilisation de Pro&Beauty.

Le partenaire reconnaît également la pleine propriété de Pro&Beauty sur tous les contenus et actions créés ou modifiés par Pro&Beauty sur la plateforme. La marque partenaire est autorisée à apposer le nom et le logo de Pro&Beauty sur sa communication pendant la durée du partenariat, en respectant le cahier des charges fourni par Pro&Beauty. Tout usage de l'image de Pro&Beauty à des fins promotionnelles est strictement interdit sans accord explicite préalable.

Pro&Beauty concède un droit d’exploitation non commercial des images et contenus issus de sa plateforme au partenaire, uniquement après validation écrite de Pro&Beauty.

8. Limitation des Accès

L’utilisation de la plateforme par une société partenaire est strictement limitée à l’espace qui lui est dédié. Il est interdit pour une marque partenaire d’utiliser ou d'exploiter tout autre contenu présent sur la plateforme et n’appartenant pas à elle. Pro&Beauty se réserve le droit de refuser, limiter ou supprimer l'accès à la plateforme pour toute entreprise ne respectant pas les critères de partenariat ou les règles des CGU et CGV de Pro&Beauty.

9. Limitation de la Responsabilité de Pro&Beauty

Pro&Beauty agit en tant que plateforme technique et n’intervient pas dans la création, la modification, ni la vérification des contenus fournis par la marque partenaire. Par conséquent, Pro&Beauty ne peut être tenu responsable en cas de problème lié à l’utilisation des contenus par la marque ou par ses clients professionnels. Si un visuel, une vidéo ou un contenu est incorrectement référencé, mal catégorisé ou contient une erreur, la responsabilité en incombe exclusivement à la marque.

De plus, Pro&Beauty décline toute responsabilité concernant la mauvaise utilisation des fonctionnalités par la marque partenaire ou ses clients professionnels, incluant les désactivations accidentelles des contenus, les erreurs dans les actions commerciales programmées, ou toute autre intervention de la marque sur son espace de gestion.

10. Engagement des Clients Professionnels

En accédant aux contenus de la marque partenaire via la plateforme Pro&Beauty, le client professionnel s'engage à :

• Utiliser les contenus exclusivement dans le cadre de la promotion des produits et services de la marque partenaire ;
• Respecter l’intégrité des contenus sans y apporter de modifications non autorisées ;
• Ne pas partager ou redistribuer les contenus à des tiers non autorisés ;
• Se conformer aux instructions spécifiques données par la marque partenaire concernant l’utilisation de ses éléments de communication.

Toute violation de ces engagements peut entraîner des sanctions immédiates, y compris la suppression définitive des accès aux contenus de la marque sur Pro&Beauty, sans préjudice des actions légales que la marque ou Pro&Beauty pourraient entreprendre.

11. Propriété Intellectuelle et Protection des Marques

Tous les contenus mis à disposition sur Pro&Beauty sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, qu’ils soient enregistrés sous forme de marques, brevets, dessins ou modèles. La marque partenaire conserve tous les droits sur ses éléments de communication et ses outils de promotion. Les clients professionnels n’acquièrent aucun droit de propriété sur ces contenus en accédant à la plateforme, et doivent respecter les indications légales, y compris l’utilisation des sigles ® et ™ lorsqu'ils se réfèrent aux marques protégées.

12. Révocation et Sanctions

La marque partenaire, à son entière discrétion, peut révoquer l'accès d'un client professionnel aux contenus et outils mis à disposition sur Pro&Beauty, notamment en cas de non-respect des présentes conditions. Cette révocation peut être immédiate et sans préavis, surtout si l’utilisation des contenus porte atteinte à l’image de la marque partenaire ou est contraire aux conditions d’utilisation définies.

En cas de litige, Pro&Beauty se réserve également le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès à la plateforme pour tout client professionnel ou toute marque qui enfreindrait les conditions d'utilisation.

13. Publicité et Promotion

Le partenaire s'engage à ne pas participer à des campagnes publicitaires payantes utilisant des mots-clés qui rivalisent avec les propres campagnes de Pro&Beauty pour promouvoir sa relation avec la plateforme. De plus, il ne pourra pas employer un tiers pour utiliser Pro&Beauty dans un but de concurrence avec les services et produits de Pro&Beauty.

14. Limitation de la Responsabilité en Cas de Dysfonctionnement

Pro&Beauty met tout en œuvre pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme et l’accès aux contenus pour les clients professionnels. Cependant, Pro&Beauty ne pourra être tenu responsable des dysfonctionnements techniques, des interruptions de service ou des pertes de données pouvant survenir. Pro&Beauty décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des fonctionnalités par la marque partenaire ou ses clients professionnels.

15. Clause de Révision

Les présentes conditions d’utilisation peuvent être révisées à tout moment par Pro&Beauty et/ou la marque partenaire. Les utilisateurs seront informés de toute modification, et toute utilisation continue de la plateforme après notification de ces modifications vaudra acceptation des nouvelles conditions.

16. Utilisation de la Communication par des Utilisateurs Hors du Territoire Français

L'accès et l'utilisation de la plateforme Pro&Beauty par des utilisateurs exerçant leur activité en dehors du territoire français sont soumis aux présentes conditions d'utilisation, ainsi qu'aux réglementations spécifiques en vigueur dans le pays de résidence ou d'activité de l'utilisateur. La validation des comptes des utilisateurs, quelle que soit leur localisation géographique, doit toujours être effectuée par la marque partenaire, qui demeure responsable de la vérification de l'identité de ses clients professionnels avant de leur octroyer l'accès aux contenus de la plateforme.

En fonction du pays dans lequel l'utilisateur exerce son activité, certaines restrictions légales peuvent s'appliquer en matière de communication, notamment dans des pays comme les États-Unis, où la législation sur la protection des données et les lois sur la publicité peuvent différer sensiblement des réglementations européennes. Les utilisateurs exerçant leur activité dans ces pays doivent s'assurer que leur utilisation des contenus et outils de Pro&Beauty respecte les lois locales en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, celles relatives à la protection des consommateurs, la publicité, et les communications commerciales.

Pro&Beauty se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à la plateforme pour les utilisateurs exerçant dans des juridictions où la législation impose des restrictions non conformes aux conditions générales d'utilisation. En particulier, dans les cas où des lois sur la protection des données ou les communications commerciales (comme le RGPD en Europe ou la loi américaine sur la protection de la vie privée) imposent des obligations supplémentaires, il incombe à la marque partenaire de s'assurer que toutes les données collectées via la plateforme respectent ces exigences. Pro&Beauty ne peut être tenu responsable en cas de non-conformité des utilisateurs ou des marques partenaires avec les réglementations locales.

En cas de restriction ou de non-conformité légale, Pro&Beauty se réserve également le droit de désactiver l'accès aux contenus pour les utilisateurs professionnels situés dans les territoires concernés, sans préavis, afin de protéger la marque et la plateforme contre tout risque juridique.

17. Responsabilité des Marques Partenaires Concernant les Visuels, Licences et Contenus

Tous les visuels, licences, éléments ou actions téléversés, utilisés ou partagés sur la plateforme Pro&Beauty par une marque partenaire relèvent de la seule et entière responsabilité de cette marque. Les marques partenaires doivent s'assurer qu'elles disposent des droits nécessaires pour exploiter, partager ou modifier tout contenu qu'elles importent sur la plateforme. En aucun cas Pro&Beauty ne pourra être tenu responsable de l'utilisation de contenus, visuels ou licences sur lesquels la marque partenaire ne disposerait pas des droits appropriés.

Dans le cas où une marque partenaire intégrerait des éléments protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers (tels que des licences, logos, images, vidéos, etc.) sans disposer des autorisations nécessaires, la marque partenaire en question sera directement responsable de toute conséquence juridique découlant de cette violation des droits d'auteur ou de propriété intellectuelle.

En vertu des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle en France, toute atteinte aux droits d’auteur, notamment par la reproduction, la représentation ou la diffusion d’une œuvre sans l’autorisation de son titulaire, est constitutive d’un acte de contrefaçon, passible de sanctions civiles et pénales. De même, le non-respect des droits de propriété intellectuelle dans l'Union européenne est régi par la directive 2004/48/CE sur le respect des droits de propriété intellectuelle, qui prévoit également des sanctions.

Pro&Beauty se décharge de toute responsabilité en cas de violation de droits de tiers, et la marque partenaire assume l’entière responsabilité juridique en cas de contentieux lié à l'utilisation de contenus protégés. Pro&Beauty se réserve le droit de suspendre ou désactiver l'accès à tout contenu ou élément ne respectant pas les droits de propriété intellectuelle, sur simple notification d'une infraction.

Procédures de notification et modification du Contrat

Pro&Beauty pourra vous transmettre des notifications, si celles-ci sont exigées par la loi ou nécessaires à des fins de marketing ou d’autres activités commerciales connexes, par voie électronique, écrite ou papier ou encore par publication sur notre site Web, tel que déterminé par Pro&Beauty à notre seule discrétion. 

Pro&Beauty se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de transmettre des notifications à ses Utilisateurs, sous réserve que vous puissiez choisir de refuser certains moyens de notification tel qu’indiqué au présent Contrat. Pro&Beauty n’est pas responsable du filtrage automatique que vous-mêmes ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par e-mail que nous envoyons à l’adresse e-mail que vous nous fournissez. 

Pro&Beauty peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre à jour le présent Contrat, le cas échéant, et vous devez donc prendre connaissance de la présente page régulièrement. Si nous apportons des modifications importantes au Contrat, nous changerons la date de « dernière modification » située en haut de la présente page. La poursuite de votre utilisation du Service après une telle modification vaut acceptation des nouvelles conditions d’utilisation. Si vous refusez l’une des présentes conditions d’utilisation ou toute autre future Conditions générales d’utilisation, n’utilisez pas le Service ou n’y accédez pas (ou ne continuez pas à y accéder).

Conditions d’utilisation des Contenus de LPG SYSTEMS

LPG SYSTEMS concède au client professionnel un droit non exclusif d'utilisation, d’exploitation, de représentation et de reproduction du Contenu à des fins de promotion, de communication sur les appareils, produits et/ou services LPG®.

• Chaque Contenu ne peut être utilisé que pour promouvoir les appareils, produits et/ou services LPG®, à l'exclusion donc de tout autre usage, produit, appareil et/ou service.

De même, chaque Contenu ne peut être utilisé qu’en relation avec le(s) appareil(s) LPG® que le client professionnel utilise réellement au sein de son salon.

• L’utilisation du Contenu ne devra pas porter atteinte à l’image de LPG SYSTEMS ni de ses produits.
• Le client professionnel devra s'engager (i) à n'apporter au Contenu aucune modification (couleur, taille, …) ni adjonction, même mineure, à l’exception des modifications techniques obligatoirement nécessaires pour l’utilisation ou l’exploitation du Contenu, (ii) à ne pas tenter, par un moyen quelconque, de supprimer et/ou de masquer, en tout ou partie, le marquage numérique (IDDN) du Contenu.

- LPG SYSTEMS se réserve le droit, quelle qu'en soit la raison (notamment en cas d’expiration des droits sur le Contenu, et/ou en cas de mauvaise utilisation d’un Contenu pouvant porter atteinte à l’image de LPG SYSTEMS et de ses produits, etc.), de notifier à tout moment au client que certains Contenus ne sont plus disponibles et/ou ni utilisables. Lorsqu’il reçoit une telle notification, le client professionnel est informé que la licence octroyée pour utiliser et/ou exploiter le Contenu concerné est automatiquement et immédiatement résiliée à la date d’information ou à la date précisée.

Le client professionnel s’engage alors :

1. à ne plus utiliser et/ou exploiter le(s) Contenu(s) concerné(s) suite à la notification
2. à retirer le(s) Contenu(s) de tout document (affiche, poster, flyer, publicité, site Internet, etc.).

• les signes LPG SYSTEMS®, LPG®, ENDERMOLOGIE®, CELLU M6 ALLIANCE®, MOBILIFT M6®, et HUBER 360®, sont des marques enregistrées et/ou déposées en France et/ou à l’étranger par LPG SYSTEMS ;
• les appareils CELLU M6, MOBILIFT M6 et HUBER 360 sont protégés par des brevets d’invention et/ou des dessins et modèles ;
• il convient d’utiliser le sigle ® lorsque le client utilisera ces marques. De même, le client devra faire référence aux appareils LPG® sans utiliser d’article ni pronom devant les marques précitées.

POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES LPG SYSTEMS

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION LPG SYSTEMS

Non-renonciation

Aucune renonciation ponctuelle à une condition du présent Contrat ne sera réputée constituer une renonciation définitive ou permanente à ladite condition ou à toute autre ; si Pro&Beauty ne fait pas valoir un droit ou une stipulation en vertu du présent Contrat, ceci ne saurait constituer une renonciation audit droit ou à ladite stipulation.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solutions trouvées à l’amiable, le tribunal de TOULOUSE dont dépend le siège social de l’entreprise Pro&Beauty seront les seuls compétents.

Considérant la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu’il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.