Désignation

PRO&BEAUTY est une plateforme web participative spécialisée dans le marketing et la communication digitale auprès des professionnels de la beauté. Son adresse est fixée au 9, avenue de la Marqueille – 31650 St Orens de Gameville. 
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :

- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit à PRO&BEAUTY. 
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous.
- CGU : les conditions générales d’utilisation, détaillées sur ce lien : https://www.proandbeauty.com/cgu
- Abonnement(s) : Désigne une offre permettant d’avoir, selon la formule choisie, accès à différents services disponibles sur la plateforme Pro&Beauty
- Plateforme : Désigne l’ensemble de l’interface du site internet Pro&Beauty
- Prestataire : Désigne l'entreprise Pro&Beauty
- Partenaire : toute personne physique / morale, entreprise ou fournisseur ayant conclu un accord de partenariat (par échange de mail, courrier, contrat écrit ou tout autre moyen de communication) avec l’entreprise Pro&Beauty. Toute personne physique / morale, entreprise ou fournisseur ayant un accès à l’espace partenaire de la plateforme Pro&Beauty.
- Membre : Désigne l'ensemble des utilisateurs de la plateforme Pro&Beauty, clients et partenaires compris.

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute inscription, par un membre connecté à son compte sur le site internet Pro&Beauty ainsi qu'à l'ensemble des utilisateurs et des sociétés partenaires.
Les suivantes CGV sont complémentaires des CGU (https://www.proandbeauty.com/cgu). Elles ne pourront en aucun cas être dissociées les unes des autres. 

Acceptation

Toute inscription et souscription d’abonnement par un membre vaut acceptation pleine et entière des CGV et CGU en vigueur. 

Abonnement

Le programme d’adhésion de Pro&Beauty est un service qui permet d’avoir un accès partiel ou total à l’ensemble des fonctionnalités et logiciels disponibles sur la plateforme pendant la durée de votre abonnement.

Si vous souscrivez à l’une des formules proposées par Pro&Beauty, vous autorisez PRO&BEAUTY à vous facturer les montants affichés au moment de votre achat. Dans le cas où PRO&BEAUTY ne serait pas en mesure de prélever le compte du membre du montant concerné, PRO&BEAUTY se donne le droit de suspendre ou résilier l’abonnement du client. Le membre doit savoir que les montants sont susceptibles d’évoluer lors du renouvellement de son abonnement l’année suivante.

Remises et offres tarifaires

Le prix des abonnements vendus est celui en vigueur au jour de la prise de commande. Il est libellé en euros et calculé hors taxes. Par voie de conséquence, il est majoré du taux de TVA applicable au jour de la commande. 
La société Pro&Beauty s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Sauf indication contraire notifiée sur la facture, l’ensemble des offres proposées par le service commercial de Pro&Beauty est valable pour la première année d’abonnement. L’année suivante, Pro&Beauty appliquera le tarif en vigueur avec l’abonnement Standard.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Renouvellement et résiliation d'abonnement

Comme précisé sur le bon de commande ou sur votre facture annuelle, le renouvellement de l'abonnement se fait par tacite reconduction sans que le client en soit informé au préalable, l’obligation d’information étant réservée exclusivement pour une clientèle non professionnelle.

Toutefois, un échéancier est disponible directement en vous connectant avec vos identifiants Pro&Beauty à l’adresse https://login.sellsy.com/login

De plus, afin d’éviter tout oubli, la procédure de résiliation ainsi que la date de la prochaine échéance vous seront systématiquement rappelées en détail sur chacune de vos factures. Par conséquent, sans annulation de l’abonnement par le membre au moins dix jours avant la date de renouvellement, celui-ci sera automatiquement reconduit pour une nouvelle période d'un an. Il est interdit de transférer l’abonnement ou de permettre à des tiers de l’utiliser sans l’accord explicite par mail de Pro&Beauty.

Pour modifier vos options d'abonnement ou résilier celui-ci, il vous suffit de nous envoyer un mail à l'adresse suivante : service-clients@proandbeauty.com, ou de nous écrire par courrier à l’adresse postale : Pro&Beauty, 9 Avenue de la Marqueille, 31650 St Orens de Gameville. Afin d’éviter tout malentendu concernant la non-réception de votre demande, votre résiliation ne sera effective qu'à partir du moment où vous recevrez un retour de mail de notre part confirmant qu'elle a bien été prise en compte. Cette procédure est obligatoire car, notamment en cas de résiliation, l'ensemble de vos données, plans marketing, modèles, créations graphiques, ainsi que tous les éléments non liés à l’une de vos marques partenaires, seront automatiquement supprimés sans possibilité de récupération. Par conséquent, Pro&Beauty décline toute responsabilité en cas de suppression de vos données après réception de votre confirmation de résiliation.

L’ensemble des coûts engagés jusqu’au moment de la désactivation ou de la résiliation de votre compte vous incombe. Aucun montant ou prorata n’est remboursable, même si votre abonnement est résilié avant sa date d’expiration.

En souscrivant à votre abonnement, vous adhérez automatiquement aux conditions générales de vente qui s'y rattachent, et vous consentez à être informé des prochains prélèvements grâce aux échéanciers de paiement disponibles sur vos factures ainsi que sur votre espace de facturation Sellsy

ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION ET RESPONSABILITÉ LIMITÉE

Pro&Beauty ne saurait être tenu responsable dans le cas où un client, après avoir souscrit à une offre sur notre plateforme, souhaiterait revenir sur sa décision en invoquant une incompréhension des options ou du contenu proposé. Avant toute souscription, Pro&Beauty met à disposition des démonstrations individuelles gratuites de la plateforme, ainsi que des vidéos détaillant l’ensemble des fonctionnalités et options disponibles. Cette procédure a pour but de garantir une parfaite transparence quant aux services offerts.

De plus, l’abonnement à nos services inclut l’accès à un grand nombre de visuels et d’éléments téléchargeables, utilisables immédiatement après souscription. Ainsi, après avoir accédé à ces contenus, il ne serait pas possible de revenir sur la souscription, conformément aux dispositions légales en vigueur. En effet, selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux services pleinement exécutés ou aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque le consommateur a expressément renoncé à son droit de rétractation.

En conséquence, toute souscription à nos offres, suivie de l'utilisation de nos services et téléchargements, est définitive et ne pourra donner lieu à un remboursement.

Dans certains cas, et à la demande expresse du client, Pro&Beauty peut activer l'accès aux fonctionnalités avant la fin du délai légal de 5 jours entre la signature du mandat de prélèvement SEPA et la date du premier prélèvement. Dans ce cas, le client accepte expressément que cette activation immédiate entraîne l’application complète des présentes conditions générales, incluant l'absence de droit de rétractation.

Paiement de l'abonnement

Paiement par prélèvement automatique SEPA :
Afin d’éviter les problèmes de transaction pouvant survenir dans le cadre de prélèvements mensuels, Pro&Beauty privilégie le paiement par prélèvement SEPA. La facture correspondante est envoyée par mail le jour du prélèvement, et est également disponible sur l’espace client Sellsy. En cas de difficulté pour accéder à votre espace, le service clients est joignable à l’adresse suivante : service-clients@proandbeauty.com.

Le client doit signer le bon de commande, soit en version papier soit électroniquement via le lien fourni par Pro&Beauty, et y joindre un RIB ainsi que le mandat de prélèvement SEPA dûment rempli à envoyer à service-clients@proandbeauty.com ou directement via l’espace facturation de la plateforme Pro&Beauty.

Pour le premier prélèvement SEPA, Pro&Beauty respectera le délai légal de 5 jours entre la signature du mandat de prélèvement et l’édition de la facture. Ce prélèvement est conforme à la norme SEPA, avec le numéro ICS de Pro&Beauty : FR 79222 654793. Le mandat et le numéro RUM sont disponibles dans le compte client de chaque abonné.

Aides et subventions
Dans le cas où votre entreprise serait éligible à certaines aides proposées par l'État ou d’autres organismes, les démarches pour leur obtention relèvent de la responsabilité exclusive du bénéficiaire. Pro&Beauty ne saurait être tenu pour responsable en cas de refus ou d'impossibilité d'obtenir ces aides.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, une pénalité égale à 3 fois le taux d'intérêt légal sera exigible (Article L 441-6, alinéa 12 du Code de Commerce). Pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l'acompte, non payée à sa date d'exigibilité produira de plein droit le paiement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 du code de commerce et D. 441-5 ibidem).L’ensemble des frais bancaires engendrés à la suite d’une opposition non justifiée par le client du prélèvement SEPA sera automatiquement répercuté sur la facture client.

Le retard de paiement entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité des sommes dues au Prestataire par le Client, sans préjudice de toute autre action que le Prestataire serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du Client.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, le Prestataire se réserve en outre le droit de suspendre et/ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client, de suspendre l'exécution de ses obligations et de diminuer et/ou d'annuler les éventuelles remises accordées à ce dernier.

De même, dans le cas où Pro&Beauty déciderait d'annuler votre abonnement pour quelque raison que ce soit, notamment en raison d'un non-paiement, d’un rejet ou du non-respect de nos conditions générales d'utilisation, l'ensemble de vos données serait automatiquement supprimé de façon irréversible. Dans ce cas également, Pro&Beauty ne saurait être tenu responsable de la perte de ces données.

Fourniture des Services

Les Services demandés par le Client seront fournis dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par le Prestataire du bon de commande correspondant dûment signé ou du formulaire internet dument complété, accompagné du règlement correspondant.

Ce délai ne constitue pas un délai de rigueur et le Prestataire ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard dans la fourniture des Services n'excédant pas 30 jours. En cas de retard supérieur à 30 jours, le Client pourra demander la résolution de la vente. Les sommes déjà versées lui seront alors restituées par le Prestataire.

Charte d’utilisation de la plateforme Pro&Beauty

L’utilisation du site Pro&Beauty ainsi que la participation aux réseaux communautaires mis à disposition du client par Pro&Beauty doit être faite avec professionnalisme, bienveillance et politesse. 

Tout propos injurieux, choquant, délétère, déplacé pouvant choquer entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion de la plateforme.

Vous vous engagez à ne pas céder à un tiers les informations, supports de communication, codes de réduction partenaires ou tout autre élément disponible sur la plateforme Pro&Beauty sous peine de résiliation de votre abonnement sans indemnité compensatrice.

Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découlent d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 / 1148 du Code civil.
Constitue un cas de force majeure, une suspension des services de connexion à Internet pour n’importe quelle raison. 

La Partie constatant l'événement devra informer dans les meilleurs délais l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard. 

L'exécution de l'obligation est suspendue pendant toute la durée de la force majeure si elle est temporaire et ne dépasse pas une durée de 30 jours. Par conséquent, dès la disparition de la cause de la suspension de leurs obligations réciproques, les Parties feront tous leurs efforts pour reprendre le plus rapidement possible l'exécution normale de leurs obligations contractuelles. À cet effet, la Partie empêchée avertira l'autre de la reprise de son obligation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou tout acte extrajudiciaire. Si l'empêchement est définitif ou dépasse une durée de 30 jours, les présentes seront purement et simplement résolues selon les modalités définies à l'article «Résolution pour force majeure». 

Accès au site – Responsabilité

Pro&Beauty s’efforce de maintenir accessible le site, sans pour autant être tenu à une obligation d’y parvenir.
Il est précisé qu’à des fins de maintenance, d’évolutions, de mises à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, indépendant de la volonté de Pro&Beauty, tel que l’interruption des services d’électricité ou de télécommunication, les défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet, les pannes liées aux évolutions de la plateforme …, l’accès au site pourra être interrompu sans que la responsabilité de Pro&Beauty ne puisse être engagée. 

De même, Pro&Beauty ne pourra voir sa responsabilité engagée quant aux dommages résultant de virus, de l’intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des données, de tout programme ou application qui serait incompatible avec le matériel ou les logiciels utilisés par l’utilisateur ainsi qu’aux dommages subis par l’utilisateur du fait d’une négligence ou faute de sa part ou de tout tiers. 
 

 ATTENTION :

L'utilisation d'un Mac est tout à fait possible, cependant, il peut y avoir des incompatibilités avec certaines fonctionnalités spécifiques à la plateforme. Il est important de noter que la plupart des logiciels et applications sont conçus pour fonctionner sur plusieurs systèmes d'exploitation, y compris macOS. Cependant, dans certains cas, certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles ou fonctionner différemment sur un Mac.

En raison de la popularité des plateformes telles que Windows parmi nos utilisatrices, nos développeurs ont choisi de se concentrer principalement sur ces plates-formes. Cela signifie que certaines fonctionnalités spécifiques ont été développées en priorité pour Windows, ce qui peut entraîner une expérience légèrement différente ou des fonctionnalités manquantes pour les utilisatrices de Mac.

Dans le cas où beaucoup d’informations contenues dans la plateforme proviennent de partenaires ou de tierces personnes, la responsabilité de Pro&Beauty ne pourrait être engagée si ces informations se révélaient être erronées. Dans ce cas, le client s’engage à en avertir Pro&Beauty, pour que celui-ci procède à une vérification et le cas échéant à une rectification de ces informations.

Pro&Beauty étant dépendant de certaines applications tierces (Facebook, logiciel SMS, Google …) pour l’utilisation de ses fonctionnalités, Pro&Beauty ne pourrait être tenu pour responsable d’une défaillance de ses services. Toutefois, Pro&Beauty s’engage à tout mettre en œuvre pour résoudre les différentes problématiques dans la mesure du possible.

Les offres partenaires sont soumises à l’acceptation de l’entreprise partenaire. Pro&Beauty ne pourrait être tenu responsable dans le cas d’un refus de collaboration de la part du partenaire pour quelque raison que ce soit.

Voici la configuration minimale nécessaire pour assurer une utilisation fluide de la plateforme Pro&Beauty sur un PC.

Si votre appareil ne répond pas à ces exigences, vous risquez de rencontrer des ralentissements ou des limitations dans l'utilisation des outils graphiques. Dans ce cas, il serait judicieux d'envisager une mise à niveau de votre matériel.

Pour vérifier la compatibilité de votre installation avant de souscrire à un abonnement Pro&Beauty, vous pouvez vous référer à votre fabricant d'ordinateurs OEM ou contacter directement notre équipe technique.

- Système d'exploitation : Windows 10, version 2004 ou supérieure.
- Veuillez noter que les appareils Apple ne sont pas recommandés pour une utilisation optimale.
- Nous vous conseillons d'utiliser le navigateur Chrome pour une expérience optimale.
- Processeur : 1 gigahertz (GHz) ou supérieur, avec au moins 2 cœurs sur un processeur 64 bits compatible ou un système sur puce (SoC).
- Mémoire vive (RAM) : 4 gigaoctets (Go).
- Carte graphique : Compatible avec DirectX 12 ou version ultérieure, avec pilote WDDM 2.0.
- Connexion Internet : Un débit minimum de 25 Mbit/s en réception et 15 Mbit/s en envoi est requis pour une utilisation fluide du logiciel graphique, avec un ping inférieur à 45 millisecondes.

Dans certaines circonstances, votre programme antivirus peut bloquer les connexions, y compris les redirections, entraînant ainsi des ralentissements de connexion voire l'absence de visuels. Si cela se produit, il vous incombe d'autoriser les connexions directement dans les paramètres de votre antivirus en ajoutant l'adresse de notre serveur : Backblaze.

Il est important de noter que malgré le respect des indications précédentes, le bon fonctionnement de la plateforme peut varier en fonction de divers facteurs tels que les applications installées sur votre appareil et la manière dont elles utilisent et enregistrent les données.

Publication de contenus et cession de droit

Pro&Beauty est une plateforme participative. Dans ce contexte, elle encourage les membres à partager du contenu. L’estimation de la valeur des contenus est jugée exclusivement par Pro&Beauty. 

Chaque membre a donc la possibilité de publier des avis, soumettre des idées d'actions commerciales, des astuces (merchandising, management, vente, vitrine, cabine, etc.), des tutoriels beauté, etc. 

Le membre s’engage lors de la publication de contenu à céder ses droits d’auteur sur la totalité du contenu fourni. Concernant la publication de tutoriels vidéo et image, le membre certifie qu’il détient les autorisations nécessaires de droit à l’image pour publier ces contenus sur la plateforme Pro&Beauty.

Droits de propriété du site

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site (partenaire) et pour lesquels Pro&Beauty ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, Pro&Beauty dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus du site y compris les textes, les graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, et plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du site.

L’accès au site confère à l’utilisateur un droit d’usage privé uniquement, non collectif et non exclusif.

Ainsi, la reproduction de tout élément publié sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information et pour un usage strictement personnel et privé.

Liens hypertextes

Les sites extérieurs à Pro&Beauty ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de Pro&Beauty qui décline, par conséquent, toute responsabilité quant à leur contenu. L'utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

Pro&Beauty interdit à toute personne de mettre en place des liens hypertextes pointant vers le présent site sans son autorisation expresse et préalable. En toute hypothèse, la mise en place de tels liens ne saurait engager la responsabilité de Pro&Beauty.

Protection et accès aux informations à caractère personnel

Pro&Beauty pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur du site, lesquelles peuvent faire l’objet d’un traitement informatisé. 
Ces données sont collectées et conservées par Pro&Beauty à des fins de gestion de commandes, de gestion de fichier clients et prospects, de suivi de la relation client et de prospection, de gestion d’opérations commerciales ou promotionnelles, de recrutement. 
Sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès de l’utilisateur lors de la collecte des données, celles-ci pourront également être transférées aux partenaires de Pro&Beauty notamment pour la gestion opérationnelle, commerciale et promotionnelle. 
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant. 

Il peut exercer ses droits par courrier à l’adresse suivante :
PRO&BEAUTY, 9 avenue de la Marqueille – 31650 St Orens de Gameville ou par voie électronique à : service-clients@proandbeauty.com

Modification des CGV

Les présentes CGV sont applicables à partir du 18 avril 2018. Pro&Beauty se réserve la possibilité, à tout moment, de modifier en tout ou partie les CGV.

Pro&Beauty se réserve le droit de déterminer la forme et les moyens de transmettre des notifications à ses Utilisateurs, sous réserve que vous puissiez choisir de refuser certains moyens de notification tels qu’indiqué au présent Contrat. Pro&Beauty n’est pas responsable du filtrage automatique que vous-mêmes ou votre fournisseur de réseau pouvez appliquer aux notifications par e-mail que nous envoyons à l’adresse e-mail que vous nous fournissez.

Pro&Beauty peut, à sa seule discrétion, modifier ou mettre à jour le présent Contrat, le cas échéant, et vous devez donc prendre connaissance de la présente page régulièrement. 

Toute modification sera applicable dès sa mise en ligne sur la plateforme. Il est de la responsabilité des utilisateurs de consulter régulièrement les CGV.

La poursuite de votre utilisation du Service après une telle modification vaut acceptation des nouvelles conditions d’utilisation. Si vous refusez l’une des présentes conditions d’utilisation ou toute autre future Conditions générales d’utilisation, n’utilisez pas le Service ou n’y accédez pas (ou ne continuez pas à y accéder).

Entreprise partenaire

Pro&Beauty propose une gamme complète de fonctionnalités permettant aux partenaires, notamment les marques de cosmétiques, de développer leur communication, d'automatiser des actions commerciales et de mettre à disposition des contenus graphiques personnalisables pour leur clientèle. Ces outils incluent des fonctionnalités de modification de visuels, similaires à celles que l'on peut trouver sur d'autres plateformes créatives en ligne. En utilisant ces services, le partenaire reconnaît être pleinement responsable du contenu importé, créé ou modifié via la plateforme, qui reste sa propriété exclusive. Pro&Beauty décline toute responsabilité concernant l’utilisation ou la gestion de ces contenus par le partenaire ou ses clients finaux.

Les partenaires sont également tenus d'utiliser les fonctionnalités de la plateforme dans le cadre strict des finalités pour lesquelles elles ont été conçues. Toute tentative de détourner ces options pour des usages non prévus, tels que la promotion personnelle du partenaire ou d'autres actions non conformes aux objectifs initiaux, est strictement interdite. En cas de non-respect de cette règle, Pro&Beauty se réserve le droit de suspendre ou de retirer l'accès aux services.

De plus, il est de la responsabilité des partenaires de veiller à ce que leurs propres clients respectent les conditions d'utilisation des contenus fournis via la plateforme. Si un client final enfreint ces conditions, le partenaire doit en informer Pro&Beauty afin que des actions appropriées puissent être prises. Cependant, Pro&Beauty ne peut être tenu responsable des comportements ou actions des clients finaux, son rôle étant uniquement celui d’une plateforme facilitant l’échange d’outils et de contenus entre le partenaire et sa clientèle.

Pro&Beauty se réserve le droit de modifier les fonctionnalités ou options offertes sur la plateforme à tout moment, afin d’améliorer ses services ou de répondre aux évolutions du marché. Ces changements peuvent entraîner des modifications dans les offres des partenaires, sans que cela ne puisse engager la responsabilité de Pro&Beauty.

Le partenaire s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la mise en place et à la promotion du partenariat (logos, éléments graphiques, contenu rédactionnel, etc.). Il doit également maintenir son contenu graphique et ses actions commerciales à jour, en particulier lors de la mise à disposition de nouveaux produits ou services pour ses clients.

En cas de non-respect de ces obligations, Pro&Beauty ne saurait être tenu pour responsable et aucune indemnité ne pourra être réclamée. Le partenaire reste entièrement responsable de la gestion et de la mise à jour de ses contenus.

• PROPRIÉTÉ DES ÉLÉMENTS ET VISUELS PRO&BEAUTY

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme Pro&Beauty, certaines marques de cosmétiques peuvent être amenées à utiliser des éléments graphiques, visuels ou autres contenus créés et appartenant exclusivement à Pro&Beauty. Il est important de souligner que ces éléments, même s’ils sont intégrés ou modifiés par les marques à partir de contenus qu’elles importent elles-mêmes, restent la propriété exclusive de Pro&Beauty.

Les marques n’ont aucun droit de propriété ou d’usage sur ces éléments en dehors de l’utilisation prévue par Pro&Beauty via la plateforme. Toute modification ou combinaison de contenus importés par la marque avec des éléments appartenant à Pro&Beauty ne confère aucun droit de propriété à la marque sur ces éléments.

Dans le cas où une marque importerait un visuel ou un contenu et le modifierait à l’aide d’éléments appartenant à Pro&Beauty, elle reconnaît que les droits de propriété intellectuelle sur les parties modifiées ou ajoutées appartiennent intégralement à Pro&Beauty. Toute utilisation non conforme ou détournée de ces éléments pourra entraîner la suspension ou la suppression de l’accès aux services de la plateforme.

Dispositions diverses

Si une partie des CGV ou des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les membres / utilisateur /partenaire et Pro&Beauty.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de Pro&Beauty. Les CGV sont soumises au droit français. 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont expressément agréées et acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, qui seront inopposables au Prestataire, même s'il en a eu connaissance. 

Droit applicable et juridiction compétente

Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Pro&Beauty à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. À défaut, le tribunal de Toulouse (31000) en France sera seul compétent pour régler le litige.